Arborescence
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Le locataire peut rompre son contrat de bail de logement social à tout moment. Il doit donner un préavis de 3 mois par lettre recommandée. Le délai de 3 mois commence à courir le 1er jour du mois qui suit l’envoi.
A titre d’exemple, si vous envoyez votre renon le 15 juin, le délai de 3 mois commence à courir le 1er juillet et se termine le 30 septembre de la même année.
Le délai de 3 mois peut être réduit de commun accord avec votre SLSP.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :