Arborescence
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Oui.
C’est ce que l’on appelle un désistement d’instance.
Le désistement d’instance annule votre demande en justice.
Vous pouvez demander le désistement d’instance notamment pour les raisons suivantes :
- votre demande n'a plus d'intérêt car vous avez trouvé une solution, par exemple
- vous avez été remboursé ;
- vous avez trouvé un accord pour la contribution alimentaire avec votre ex ;
- etc.
- vous préférez essayer de trouver une solution amiable avec l’autre partie (avec une médiation, une conciliation, un arbitrage, etc.) ;
Vous pouvez toujours réintroduire la même demande plus tard, s'il y a de nouveau un problème ou que vous n'avez pas trouvé de solution amiable.
Parfois, le juge propose aux parties de tenter une médiation sans mettre fin à la demande en justice.
Si les parties ne trouvent pas de solution, elles reviennent devant le juge, et il décide.
Ce n’est pas un désistement d’instance.
Vous devez payer les dépens (frais de justice) :
- les frais de procédure ;
- l’indemnité de procédure ;
- la contribution au fonds d’aide juridique ;
- etc.
Pour plus d’informations sur les dépens, voyez notre fiche « Qui doit payer les frais de justice (dépens) ? »
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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