Arborescence
Oui.
C’est ce que l’on appelle un désistement d’instance.
Le désistement d’instance annule votre demande en justice.
Pour quelles raisons ?
Vous pouvez demander le désistement d’instance pour les raisons suivantes.
- Votre demande n'a plus d'intérêt car vous avez trouvé une solution, par exemple :
- vous avez été remboursé ;
- vous avez trouvé un accord pour la contribution alimentaire avec votre ex ;
- etc.
- Vous préférez essayer de trouver une solution amiable avec l’autre partie (avec une médiation, une conciliation, un arbitrage, etc.) ;
Vous pouvez toujours réintroduire la même demande plus tard, s'il y a de nouveau un problème ou que vous n'avez pas trouvé de solution amiable.
Médiation pendant la procédure
Parfois, le juge vous propose de tenter une médiation, sans mettre fin à la demande en justice.
Si vous et votre adversaire ne trouvez pas de solution, vous revenez devant le juge, et il décide.
Ce n’est pas un désistement d’instance.
Payer les frais de justice
Vous devez payer les frais de justice (dépens) :
- les frais de procédure ;
- l’indemnité de procédure ;
- la contribution au fonds d’aide juridique ;
- etc.
Pour plus d’informations, voyez notre fiche Qui doit payer les frais de justice (dépens) ?
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