Arborescence
Cela dépend de votre question juridique, de votre conflit.
Il y a 3 manières d'introduire une procédure en justice.
Vous devez choisir selon votre question juridique et votre conflit.
La citation
La citation est le mode d'introduction par défaut : quand rien d'autre n'est possible, il faut faire une citation.
Elle peut être utilisée pour tous les conflits.
La citation coute plus cher car elle est faite par un huissier de justice.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Qu'est-ce qu'une citation?
La requête
La requête peut être utilisée uniquement dans des cas spécifiques, par exemple pour :
- un conflit locatif ;
- une séparation ou un divorce ;
- un conflit en matière de sécurité sociale.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Qu'est-ce qu'une requête?
La requête conjointe
La requête conjointe est une requête signée par les 2 personnes en conflit (les 2 parties).
Elle peut être utilisée dans tous les cas.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Qu'est-ce que la requête conjointe?
Quel tribunal ?
Pour savoir à quel tribunal vous adresser, voyez le schéma dans les documents-types.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :
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