Arborescence
En pratique ça arrive.
Normalement, l’hôpital doit vous facturer chaque hospitalisation dans des factures différentes.
Dans la pratique, il arrive souvent que les hôpitaux vous envoient 1 seule facture pour plusieurs hospitalisations, par souci de simplification administrative.
Ils globalisent vos dettes.
Mais attention aux abus que cette globalisation peut causer.
Attention à la prescription
La prescription des frais de soins de santé est très courte : 2 ans.
Cela signifie qu’après 2 ans, l’hôpital ne peut plus demander à un juge de vous condamner à payer ces frais.
Certains hôpitaux englobent donc dans votre facture les frais liés à une ou plusieurs hospitalisations plus anciennes, pour essayer de récupérer des sommes qu’ils ne peuvent normalement plus réclamer.
Parfois, ils utilisent l'argent que vous leur versez pour payer une dette récente (non prescrite), pour rembourser une dette ancienne qui est déjà prescrite (que vous ne devez plus payer).
On dit qu'ils imputent vos paiements effectués pour payer des dettes non prescrites, à des dettes prescrites
Pour plus d'informations, voyez Après combien de temps ma facture d'hôpital est-elle prescrite ?
Que faire ?
Soyez vigilant lorsque l’hôpital vous réclame un montant global, et qu’il ne mentionne pas les dates des prestations.
Chaque prestation fait commencer un délai distinct.
Indiquez précisément quelle prestation vous payez.
Donc à quelle prestation vous affectez votre paiement.
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