Ca dépend.

Si votre bail est (aussi) un bail de résidence principale, votre propriétaire peut en principe indexer le loyer chaque année. Il peut le faire si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • le bail est écrit ;
  • le bail est enregistré ;
  • le bail n'interdit pas l'indexation.

Si votre bail n’est pas un bail de résidence principale, votre propriétaire peut indexer le loyer une fois par an uniquement si c’est prévu dans le contrat.

Pour indexer le loyer, le propriétaire doit respecter une formule stricte. Pour plus d'infos, voyez notre fiche "Comment calculer l'indexation de mon loyer?".

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire