Arborescence
En droit du travail, beaucoup de choses sont prévues par conventions collectives de travail (CCT).
Certaines CCT sont applicables à toute la Belgique, d'autres sont spécifiques à certains secteurs, ou à certaines entreprises.
CCT nationales
Les CCT nationales, applicables partout en Belgique sont sur le site du Conseil national du travail.
CCT sectorielles
Les CCT spécifiques à certains secteurs d’activité sont sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Vous pouvez y faire une recherche, en indiquant le numéro de votre commission paritaire.
Ce numéro est en principe indiqué sur votre fiche de paie.
Vous pouvez aussi le demander à votre service du personnel ou à votre syndicat.
Ensuite, indiquez un thème, ou un numéro, ou une date.
CCT d'entreprise
Si l’entreprise où vous travaillez a conclu une ou plusieurs CCT d’entreprise, elles doivent être annexées à votre règlement de travail.
Modifiée par une autre CCT ?
Attention, une CCT peut être modifiée ou complétée par une autre CCT.
Si c'est une CCT nationale, la CCT qui modifie porte souvent le même numéro, ajouté d'un « bis », « ter », etc.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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