Arborescence
En droit du travail, beaucoup de choses sont prévues par conventions collectives de travail (CCT).
Certaines CCT sont applicables à tout le territoire belge, d'autres sont spécifiques à certains secteurs, voire à certaines entreprises.
- Les CCT nationales, applicables partout en Belgique sont sur le site du Conseil national du travail.
- Les CCT spécifiques à certains secteurs d’activité sont sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Vous pouvez y faire une recherche, en indiquant le numéro de votre commission paritaire.
Ce numéro est en principe indiqué sur votre fiche de paie. Vous pouvez aussi le demander à votre service du personnel ou à votre syndicat.
Ensuite, indiquez un thème, ou un numéro, ou une date.
- Si l’entreprise où vous travaillez a conclu une ou plusieurs CCT d’entreprise, elles doivent être annexées à votre règlement de travail.
Attention, une CCT peut être modifiée ou complétée par une autre CCT.
S’il s’agit d’une CCT nationale, la CCT qui modifie porte souvent le même numéro, ajouté d'un « bis », « ter », etc.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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