Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Vous devez clarifier les conséquences de l'arrivée d'un nouveau colocataire et du départ d'un autre colocataire par écrit.
- Si vous avez signé un bail officiel de colocation
En cas de remplacement accepté, les colocataires, le colocataires sortant, le colocataire entrant et le propriétaires doivent signer un avenant au contrat de bail. Cet avenant doit être signé par les colocataires restants, le nouveau colocataire et le propriétaire.
Cet avenant doit au minimum préciser que tel colocataire remplace tel colocataire. En fonction du contenu de votre contrat de bail, il faudra peut-être ajouter certaines mentions (tout ce qui n'est plus valable au vu du changement de colocataire). En signant l’avenant, le nouveau colocataire remplace le colocataire sortant dans ses droits et obligations découlant du contrat de bail.
Le colocataire entrant qui signe l’avenant accepte le contrat de bail et le pacte de colocation.
Par ailleurs, on conseille également de faire un état des lieux intermédiaire.
- Si votre bail n’est pas un bail officiel de colocation
La loi ne prévoit pas de procédure spécifique, mais il est conseillé de procéder exactement de la même manière que pour le bail de colocation officiel.
Dans tous les cas, si aucun avenant (ou cession de bail) n’est signé :
- le nouveau colocataire n'est pas considéré comme colocataire;
- le colocataire sortant est toujours lié au contrat de bail. En cas de non-paiement du loyer, le colocataire sortant peut être tenu de payer le loyer jusqu’à la fin du contrat de bail initial.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :