Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux travailleurs du secteur privé.
Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires), ni pour les travailleurs indépendants.
Il existe aussi des différences entre les employés et les ouvriers.
Oui, à certaines conditions.
Interrompre ou diminuer votre travail
Le crédit-temps est un système qui permet à un travailleur du secteur privé :
- d’interrompre partiellement ou totalement sa carrière pendant un certain temps, à certaines conditions ;
et - de recevoir pendant cette période des allocations d’interruption payées par l’ONEM.
Temps plein ou temps partiel
Vous pouvez prendre votre crédit-temps sous différentes formules :
- interruption à temps plein (vous ne travaillez pas du tout pendant le crédit-temps) ;
- à mi-temps (vous travaillez à mi-temps, et vous êtes en crédit-temps l'autre mi-temps) ;
- à 1/5 temps (vous travaillez à 4/5ème et vous êtes en crédit-temps à 1/5ème).
Justifier une raison
Pour prendre un crédit-temps, vous devez avoir un "motif".
Par exemple :
- prendre soin de votre enfant de moins de 8 ans ;
- donner des soins à un enfant gravement malade ;
- donner des soins palliatifs ;
- suivre une formation ;
- etc.
Vous devez prouver le motif de crédit-temps choisi.
Vous devez donner des documents et des attestations.
Conditions
Vous devez remplir plusieurs conditions pour avoir droit au crédit-temps.
Notamment :
- une condition d'ancienneté chez votre employeur : vous devez y travailler depuis au moins 24 mois (mais il y a des exceptions) ;
- une condition d'occupation pour un crédit-temps à temps partiel :
- vous devez travailler au moins à 3/4 temps pour avoir un crédit-temps à mi-temps ;
- vous devez travailler à temps plein pour avoir un crédit-temps à temps plein.
Attention, les règles sont compliquées.
Il y a plusieurs exceptions, et pour certaines règles il faut une convention collective de travail (CCT).
L'employeur ne peut pas refuser
Si vous remplissez les conditions, votre employeur ne peut pas refuser votre crédit-temps.
Le crédit-temps est un droit pour tout travailleur (sauf dans les entreprises qui occupent moins de 10 travailleurs).
Cela veut dire que normalement, si vous remplissez les conditions (ancienneté, occupation, motif, etc.), votre employeur ne peut pas refuser de vous accorder le crédit-temps.
Mais il peut le reporter pour des raisons de fonctionnement de l’entreprise.
Demander le crédit-temps
Vous devez demander par écrit le crédit-temps à votre employeur :
- par courrier recommandé ;
ou - par la remise d’un écrit contre accusé de réception ;
ou - en ligne sur le site Sécurité Sociale, si votre employeur est d'accord.
Allocations de l'ONEM
Pendant votre crédit-temps avec motif, vous pouvez recevoir des allocations d’interruption payées par l’ONEM.
La durée pendant laquelle vous avez droit à ces allocations d'interruption dépend du motif de votre crédit-temps.
Plus d'infos
Pour savoir si vous avez droit au crédit-temps, quelle durée il vous reste, etc., voyez le site de :
