Quel est le rôle du CPAS en cas d'expulsion ? (Bruxelles)

Le CPAS vous contacte d’initiative pour :

• vous aider à trouver une solution avec votre propriétaire ; 

• vous reloger (trouver un nouveau logement) ;

• vous aider financièrement.  

Conseil : si vous avez des difficultés, contactez directement le CPAS de la commune où se trouve votre logement.

Avant la procédure d’expulsion 

Le CPAS peut vous aider si vous avez des difficultés pour payer votre loyer ou pour communiquer avec votre propriétaire.   

Le CPAS peut notamment :

• vous aider à mieux gérer votre budget ;  

• vous donner une aide financière (à certaines conditions) ;

• être un intermédiaire entre vous et votre propriétaire.  

 Pour plus d’informations, voyez notre fiche Je ne sais plus payer mes factures. Le CPAS peut-il m'aider ?  

Pendant la procédure d’expulsion 

Le CPAS est averti lorsque le propriétaire introduit une procédure d’expulsion contre vous. 

Le CPAS est averti par : 

• le greffier du juge de paix (si votre propriétaire a fait une requête) ; 
  ou

• l’huissier de justice (si votre propriétaire a fait une citation). 

Pour plus d’informations, voyez notre fiche Comment se passe une expulsion ? (Bruxelles) 

Le CPAS peut vous aider dans les démarches avant l’audience du juge de paix :

• règlement amiable ;
• relogement ;
• aide financière ;
• etc. 

Attention, le CPAS n’est pas obligé de vous trouver un nouveau logement.  

Il peut par exemple :

• vous informer ;
• vous aider à trouver un nouveau logement ;
• organiser votre défense (trouver des arguments pour vous défendre contre le propriétaire devant le juge de paix) ;
• etc.

Après le jugement d’expulsion 

Si le juge de paix prononce un jugement d’expulsion, le CPAS reçoit une copie du jugement.

L'huissier de justice informe le CPAS de la procédure d'expulsion au moment :

• de la signification du jugement d'expulsion ;
• de l'avis d'expulsion.

Attention : si l'huissier de justice n'informe pas le CPAS de la signification du jugement d'expulsion, le délai pour exécuter l'expulsion est suspendu jusqu'au moment où l'huissier de justice envoie cette information.

Plus d'infos 

Voyez :

• notre fiche Comment éviter l’expulsion ? (Bruxelles) 

• le site de Bruxelles-Logement.