Quel est le rôle du CPAS en cas d'expulsion ? (Bruxelles)

Avant la procédure d’expulsion 

Le CPAS peut vous aider si vous avez des difficultés pour payer votre loyer ou pour communiquer avec votre propriétaire.   

Le CPAS peut notamment :

• vous aider à mieux gérer votre budget ;  

• vous donner une aide financière (à certaines conditions) ;

• être un intermédiaire entre vous et votre propriétaire.  

 Pour plus d’informations, voyez notre fiche : Je ne sais plus payer mes factures. Le CPAS peut-il m'aider ?  

Pendant la procédure d’expulsion 

Le CPAS est averti lorsque le propriétaire introduit une procédure d’expulsion contre vous. 

Le CPAS est averti par : 

• le greffier du juge de paix (si votre propriétaire a introduit une requête) ; 

• l’huissier de justice (si votre propriétaire a fait une citation). 

Pour plus d’informations, voyez notre fiche : « Comment se déroule une expulsion ».

Le CPAS peut vous aider dans les démarches avant l’audience du juge de paix (règlement amiable, relogement, aide financière, etc.). 

Attention, le CPAS n’est pas obligé de vous trouver un nouveau logement.  

Il peut par exemple vous informer, vous aider à trouver un nouveau logement, organiser votre défense, etc.

Après le jugement d’expulsion 

Si le juge de paix prononce un jugement d’expulsion, le CPAS reçoit une copie du jugement.

Le CPAS peut vous contacter d’initiative pour :

• vous aider à trouver une solution avec votre propriétaire ; 

• vous reloger ; 

• vous aider financièrement.  

Vous pouvez aussi contacter le CPAS de la commune où se situe votre logement. 

Pour plus d’informations, voyez : 

• notre fiche : « Comment éviter l’expulsion (Bruxelles) » ; 

• le site de Bruxelles-Logement.