Si le CPAS est condamné par le tribunal du travail, quand va-t-il me payer ?

Cela prend souvent un certain temps, environ 1 mois et demi après l'audience.

1 mois entre l'audience et le jugement

Il faut d'abord attendre le jugement.
Le tribunal ne rend pas son jugement à l'audience.

Vous recevez le jugement par la poste 1 mois après l'audience.

Exécuter le jugement

Le CPAS met parfois un certain temps avant d'exécuter ce jugement et de vous payer l'aide à laquelle il a été condamné.

Pour perdre le moins de temps possible, allez au CPAS avec ce jugement dès que vous le recevez, et demandez son exécution.

Votre dossier doit alors repasser devant le Conseil de l'aide sociale avant que le CPAS paye.
Cela prend généralement une quinzaine de jours.

Si le paiement tarde, demandez à votre avocat ou à un service social de contacter le CPAS.
Dans les cas extrêmes, vous pouvez vous adresser à un huissier de justice pour qu'il force le CPAS à vous payer.

Si le CPAS conteste le jugement ?

Le CPAS pourrait ne pas payer l'aide, s'il décide d'aller en appel contre la décision du tribunal, c'est-à-dire de contester la décision du tribunal.

Pour plus d'informations, voyez la fiche Si le CPAS est condamné et qu'il va en appel, va-t-il me payer l'aide ?