Arborescence
Oui à certaines conditions.
Comme les demandes d'aide du CPAS sont souvent urgentes, la procédure au tribunal travail est souvent plus rapide par rapport aux autres matières.
Selon l'arrondissement judiciaire, la procédure dure généralement entre 2 et 6 mois, si vous faites le nécessaire pour que la procédure ne prenne pas de retard.
Mais si vous vous trouvez dans une urgence particulière, vous pouvez introduire une demande en référé devant le président du tribunal du travail.
Le président du tribunal prend une décision provisoire, vu l'urgence.
Vous devez justifier l'urgence particulière.
Par exemple, s'il y a un risque sérieux d'une atteinte grave, imminente et difficilement réparable à votre santé.
En référé vous pouvez obtenir une décision en quelques jours, voire en quelques heures en cas d'extrême urgence.
L'appréciation de l'urgence particulière varie d'un arrondissement judiciaire à l'autre.
Certains arrondissements sont très sévères et rejettent la plupart des demandes en référé, car la procédure normale est déjà assez rapide.
Il vaut mieux ne pas abuser de cette procédure en référé.
Vous devez prendre un avocat pour cette procédure.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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