Arborescence
Cela dépend.
Vous vivez avec un enfant
Si vous vivez avec votre partenaire et avec au moins un enfant mineur non marié, vous avez droit aux taux famille à charge.
Cet enfant ne doit pas nécessairement être le vôtre.
Pour plus d'informations, voyez la fiche "Dans quels cas suis-je considéré comme personne avec une famille à charge pour le RIS ?".
Vous vivez uniquement avec votre partenaire
Si vous vivez uniquement avec votre partenaire, normalement vous avez droit au taux cohabitant.
Attention, les ressources de votre partenaire sont prises en compte pour calculer le montant de votre revenu d'intégration sociale (RIS).
Mais si votre partenaire demande pour lui-même un RIS, ses ressources ne sont pas prises en compte pour le calcul du montant de votre RIS, car ce droit est individuel.
Le paiement du RIS reste individualisé. Le RIS est donc en principe payé pour moitié à vous et pour l'autre moitié à votre partenaire avec lequel vous cohabitez.
Le CPAS peut appliquer une autre répartition, pour des raisons d’équité. Par exemple, lorsqu'un des partenaires ne participe pas aux frais du ménage.
Certains juges considèrent que vous avez droit au taux isolé si vous vivez uniquement avec votre partenaire qui ne dispose d’aucun revenu. En effet, vous ne tirez aucun avantage économique et financier en vivant avec votre partenaire.
Pour plus d'informations, voyez la fiche "Dans quels cas suis-je considéré comme cohabitant pour le RIS ?".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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