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Le bourgmestre a une compétence de police "générale" pour la salubrité.
Il est compétent pour les logements, la voie publique et les autres bâtiments sur la commune.
Les critères communaux de salubrité pour les citoyens sont liés à :
- l'hygiène ;
- la sûreté ;
- la santé.
Si vous rencontrez un problème lié ces domaines, vous pouvez donc contacter le :
- bourgmestre de votre commune ;
- service communal qui assure le droit à un logement décent.
Le bourgmestre a une compétence de police "générale" en matière de salubrité (il est donc compétent pour les logements mais aussi pour les autres bâtiments et pour la voie publique).
Si le bourgmestre constate un non-respect des critères de salubrité, il peut prendre toutes les mesures qu'il estime nécessaire.
Voyez la fiche "Quels types de décisions le bourgmestre peut-il prendre en cas d'insalubrité ? (Wallonie)"
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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