Je vis en Belgique depuis 5 ans. Quels documents dois-je avoir pour devenir Belge?

Pour votre demande de nationalité chez le fonctionnaire de l'état civil, vous devez avoir:

• votre carte d'identité;
• votre acte de naissance;
• un certificat de résidence avec historique de toutes vos anciennes adresses des 5 dernières années ;
• les documents qui prouvent que vous remplissez les conditions de votre situation personnelle, par exemple:
  • si vous demandez la nationalité sur base de votre travail: votre compte individuel;
  • si vous demandez la nationalité et que vous n'avez pas travaillé: attestion de la mutuelle qui atteste votre incapicité permanente de travail;
  • etc
    Pour plus d'infos voyez notre rubrique: Je vis en Belgique depuis 5 ans. Conditions pour devenir Belge 
• la preuve du paiement de la redevance de 150€.

  Vous ne pouvez pas faire le paiement à la commune. Vous devez le faire avant au bureau Sécurité juridique compétent ou via MyMinfin

A la fin de la procédure, on vous rend vous documents.

Vous ne devez pas rassembler tous ces documents vous-même.

• Le fonctionnaire de l'état civil a accès au registre national. Il peut y prélever votre certificat, même si avant vous viviez dans une autre commune.
   
• Dans certaines situations, vous pouvez aussi obtenir votre acte de naissance à la commune, même is vous êtes né à l'étranger.
  Par exemple:  vous vous êtes marié en Belgique. Pour le mariage, vous avez dû donner un acte de naissance. Votre acte de naissance est enregistré dans la BAEC et le fonctionnaire de l'état civil a établi un acte de naissance belge sur base de votre acte de naissance étranger. Vous pouvez demander de le réutiliser. Cela vous évite pas mal d'efforts et d'argent, parce que vous ne devez pas traduire ou légaliser les documents.
   
• Si vous êtes reconnu comme réfugié ou apatride, vous pouvez demander une attestation de naissance au Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA).

Actes étrangers

Si vous devez demander votre à acte de naissance à l'étranger vous devez le traduire et le faire légaliser.

• un acte est établi dans un langue étrangère, doit être traduire en français, néerlandais ou allemand. La traduction doit être faite par un traducteur reconnu par le SPF Justice en Belgique ou par l'ambassade ou le consulat de Belgique à l'étranger;
• l'acte étranger doit aussi être légalisé par l'ambassade ou le consulat de Belgique à l'étranger.
  Pour les actes de certains pays il y a une légalisation simplifiée, l'apostille ou même une dispense de légalisation.
  Dans le simulateur sur le site du SPF Affaire étrangères, vous pouvez trouver quelle type de légalisation vous devez demander et à quelle autorité vous devez vous adresser.
   

Durée de validité des actes étrangers

Parfois, les fonctionnaires exigent des actes récents, par exemple émis depuis moins de 3 ou de 6 mois. 
Pour connaître la durée de validité d'un acte, il faut regarder ce que dit la loi du pays où l'acte est émis.

• Si la loi de ce pays dit que l'acte est valable 5 mois, vous devez demander un nouvel acte après 5 mois.
• Si la loi de ce pays ne précise pas la durée de validité, la situation est moins claire. Normalement, l'acte reste valable. Mais si le fonctionnaire soupçonne que l'information reprise dans l'acte de naissance n'est plus actuelle, il peut demander un nouvel acte.
  Par exemple: un acte de naissance du Maroc indique si la personne est mariée. Si l'acte de naissance ne parle pas d'un mariage, mais que le fonctionnaire soupçonne que depuis que l'acte est émis, la personne s'est mariée, il peut demander un nouvel acte.

Si vous n'êtes pas reconnu comme réfugié et que vous n'avez pas d'acte de naissance, voyez la fiche : 'Je vis en Belgique depuis 5 ans. Que faire si je n'ai pas d'acte de naissance pour ma demande de nationalité?'