Arborescence
Non.
Votre propriétaire ne peut pas indexer le loyer si le bail n'est pas enregistré.
Exceptions
Le loyer peut être indexé même si le bail n'est pas enregistré dans 2 cas.
- Si le logement loué n'est pas un immeuble.
Par exemple : un bail pour une caravane ou une péniche, qui peuvent véritablement se déplacer.
- Si l'indexation entraine une diminution du montant du loyer (c'est très peu probable).
Conditions
Attention, le propriétaire doit respecter des conditions pour pouvoir indexer :
- demander par écrit ;
- respecter la formule de calcul ;
- indexer maximum 1 fois par an ;
- etc.
Pour plus d'informations, voyez les autres fiches de la rubrique Indexer le loyer
Depuis 2018
Attention : avant le 1er septembre 2018, on pouvait indexer le loyer même si le bail n'était pas enregistré.
Donc les indexations faites avant le 1er septembre 2018 sont valables.
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