Arborescence
Avant d’aller plus loin
Les règles pour les accidents du travail sont très complexes. Cette fiche ne les explique pas toutes en détail.
Cette fiche s'applique aux travailleurs du secteur privé (pas le secteur public).
Oui.
Signalez à votre employeur votre accident de travail même si cet accident ne vous empêche pas de travailler.
Vous devez le faire le plus rapidement possible.
Votre employeur doit déclarer tout accident qui semble être un accident du travail.
Votre employeur doit déclarer l’accident même s'il n'est pas sûr qu’il s’agisse d’un accident du travail. Il ne peut pas refuser de déclarer l’accident.
Votre employeur a 8 jours calendrier à partir du jour qui suit l’accident pour déclarer l’accident à son assureur.
Vous devez :
- compléter le formulaire de déclaration d'accident ;
- faire compléter un certificat médical de premier constat par votre médecin traitant ;
- envoyer ces documents complétés :
- à l'assureur de votre employeur si vous le connaissez ;
ou - à l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) si vous ne connaissez pas l'assureur de votre employeur.
- à l'assureur de votre employeur si vous le connaissez ;
Vous pouvez déclarer votre accident jusqu'à 3 ans après l'accident. Mais plus vous tardez, plus il est difficile de prouver que vous avez été victime d'un accident de travail.
Pour plus d’informations, voyez le site de Fedris.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image