Arborescence
Avant d’aller plus loin
Les règles pour les accidents du travail sont très complexes. Cette fiche ne les explique pas toutes en détail.
Cette fiche ne concerne que les travailleurs du secteur privé (pas le secteur public).
Pour plus de renseignements sur mes accidents du travail, vous pouvez contacter les services suivants :
- Le conseiller en prévention du service interne et/ou externe de prévention et de protection de votre entreprise.
- La Direction régionale du contrôle du bien-être au travail compétente pour votre employeur.
- La Direction générale Humanisation du travail : vous pouvez la contacter par écrit pour toute question sur l’interprétation de la réglementation en matière d’accidents du travail.
- L'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), qui remplace le Fonds des accidents du travail depuis le 1er janvier 2017.
Oui.
Signalez à votre employeur votre accident de travail même si cet accident ne vous empêche pas de travailler.
Vous devez le faire le plus rapidement possible.
Votre employeur doit déclarer tout accident qui semble être un accident du travail.
Votre employeur doit déclarer l’accident même s'il n'est pas sûr qu’il s’agisse d’un accident du travail. Il ne peut pas refuser de déclarer l’accident.
Votre employeur a 8 jours calendrier à partir du jour qui suit l’accident pour déclarer l’accident à son assureur.
Si votre employeur ne déclare pas l'accident à son assureur, vous pouvez le faire vous-même.
Vous devez :
- compléter le formulaire de déclaration d'accident ;
- faire compléter un certificat médical de premier constat par votre médecin traitant ;
- envoyer ces documents complétés :
- à l'assureur de votre employeur si vous le connaissez ;
ou - à l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) si vous ne connaissez pas l'assureur de votre employeur.
- à l'assureur de votre employeur si vous le connaissez ;
Vous pouvez déclarer votre accident jusqu'à 3 ans après l'accident. Mais plus vous tardez, plus il est difficile de prouver que vous avez été victime d'un accident de travail.
Pour plus d’informations, voyez le site de Fedris.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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