Le CPAS peut-il demander à mes débiteurs alimentaires de rembourser l'aide sociale que j'ai reçue ?

Oui.

Le CPAS peut demander à vos débiteurs alimentaires de rembourser l'aide sociale qu'il vous a accordée.

Mais il doit respecter des conditions.

Uniquement s'ils ont les moyens

Le CPAS peut demander à vos débiteurs alimentaires de rembourser uniquement s'ils ont les moyens.

Si les ressources de vos débiteurs alimentaires sont inférieures à un certain montant, le CPAS ne peut pas leur demander de rembourser l'aide sociale. 

Proportionnellement à leurs moyens

Si vos débiteurs alimentaires ont les moyens de rembourser (donc si leurs ressources sont supérieures à ce montant), le CPAS doit calculer leur aide proportionnellement à leurs moyens.

Le CPAS doit appliquer un barème qui fixe le montant qu'il peut récupérer en fonction :

• des ressources du débiteur alimentaire ;
• et du nombre de personnes qu'il a à sa charge.

Pour plus d'information sur les montants du barème, voyez la circulaire dans les "références légales" ci-dessous.

Uniquement si vous aviez droit à une pension alimentaire

Le CPAS peut récupérer l'aide sociale uniquement si vous aviez droit à une pension alimentaire de la part de vos débiteurs alimentaires pendant la période où vous avez reçu une aide du CPAS.

Pas obligé de récupérer

• Le CPAS peut renoncer à son obligation de récupérer l'aide pour des raisons d'équité.
   
• Pour certaines aides, le CPAS n'est pas obligé de récupérer.
  La récupération auprès des débiteurs alimentaires est facultative, voire interdite.
  Le CPAS peut donc renoncer à récupérer l'aide, même s'il n'y a pas de raisons d'équité.

En pratique

Dans la pratique, le CPAS préfère vous demander de demander l'aide de vos débiteurs alimentaires avant, au moment de votre demande d'aide, plutôt que de récupérer cette aide après.

Donc, le CPAS vous accorde une aide, à condition que vous demandiez l'aide de vos débiteurs alimentaires.