Arborescence
Oui.
Le CPAS peut demander à vos débiteurs alimentaires de rembourser l'aide sociale qu'il vous a accordée.
Mais il doit respecter des conditions.
- Si les ressources de vos débiteurs alimentaires sont inférieures à un certain montant, le CPAS ne peut pas leur demander de rembourser l'aide sociale.
- Si leurs ressources sont supérieures à ce montant, le CPAS doit appliquer un "barème" qui fixe le montant qu'il peut récupérer en fonction des ressources du débiteur alimentaire et du nombre de personnes qu'il a à sa charge.
Pour plus d'information sur les montants du barème, voyez la circulaire dans l'onglet "références légales" ci-dessous.
- Le CPAS peut renoncer à son obligation de récupérer l'aide pour des raisons d'équité.
- Le CPAS peut récupérer l'aide sociale uniquement si vous aviez droit à une pension alimentaire de la part de vos débiteurs alimentaires pendant la période où vous avez reçu une aide du CPAS.
- Pour certaines aides, le CPAS n'est pas obligé de récupérer. La récupération auprès des débiteurs alimentaires est facultative, voire interdite.
Le CPAS peut donc renoncer à récupérer l'aide, même s'il n'y a pas de raisons d'équité.
Dans la pratique, quand le CPAS octroie une aide sociale financière, il préfère vous demander de vous adresser à vos débiteurs alimentaires au moment de votre demande d'aide.
Autrement dit, le CPAS vous accorde une aide, à condition que vous vous adressiez à vos débiteurs alimentaires, plutôt que de récupérer cette aide après.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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