Oui.

Il faut respecter 3 conditions :

  1. le renouvellement doit être fait « par écrit ».
    L'écrit peut être :
    • un nouveau bail ;
    • une clause de renouvellement dans le bail initial. On parle de renouvellement tacite. Il ne faut alors pas signer un nouveau contrat ;
    • un avenant au bail.
      Attention, au moment où est fait l'avenant au bail.
       
  2. Les conditions du bail doivent rester identiques.
    Par exemple : le loyer.
    Sauf la durée qui peut être différente.
    Le bail peut donc être renouvelé pour une durée différente. Par exemple, un premier contrat d’1 an et un deuxième de 2 ans.
     
  3. La durée totale des baux renouvelés ne peut pas dépasser 3 ans.
     

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le bail :

  • prend fin à la date à l'échéance prévue (bail de moins de 6 mois) ;
    ou
  • devient un bail de 9 ans (bail de plus de 6 mois).

Le bail n'est pas renouvelé aux mêmes conditions si : 

  • sa durée initiale est de moins de 6 mois.
    Le bail prend fin à l'échéance prévue. Vous devez quitter le logement. Il n'y a pas besoin d'envoyer une lettre de préavis.
  • sa durée initiale est de 6 mois ou plus et il n'y a pas de renouvellement (tacite ou exprès)
    Le bail devient un bail de 9 ans. Le délai de 9 ans commence à la date de début du 1er contrat.

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