Vous avez 2 possibilités.

  1. Vous pouvez faire appel à un intervenant extérieur pour vous aider à vous mettre d'accord. Cet intervenant peut être :

    • un conseiller juridique, qui vous informe sur vos droits et devoirs, et qui permet parfois de rétablir le dialogue ;
      ou
    • un médiateur familial, qui sert d'intermédiaire pour trouver un accord.
       
  2. Si cette solution n’est pas possible ou si elle a échoué, vous pouvez faire appel au juge de la famille (ou au juge des référés en cas d’urgence).

Par exemple, si l’autre parent a déjà inscrit votre enfant dans une école qui ne vous convient pas, vous pouvez essayer de mettre en place un dialogue, éventuellement avec l'aide d'un intervenant extérieur. Cela peut vous permette soit de changer la décision, soit de l’accepter.

Si vous ne parvenez pas à trouver un accord avec l'autre parent, vous pouvez demander au juge de vous autoriser à inscrire votre enfant dans une autre école. Le juge décide sur base de l’intérêt de l’enfant, et en écoutant vos arguments respectifs.

 Le juge peut confirmer ou annuler la décision.

L'enfant est généralement entendu par le juge dans cette procédure. Le juge peut également ordonner une étude sociale, ou une expertise médico-psychologique, afin de mieux comprendre la situation familiale.

Si les désaccords sont fréquents, le juge peut autoriser un parent à agir seul pour certains actes déterminés (par exemple pour les choix relatifs à l'école, aux activités extra scolaires ou encore aux stages de vacances). C'est ce qu'on appelle "l'exercice modalisé de l'autorité parentale". Le juge modifie le principe de l'autorité parentale conjointe. Cela est rare en pratique.

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