Arborescence
Non.
Le tuteur peut refuser.
Le juge de paix doit vérifier que la personne accepte pour pouvoir la désigner comme tuteur.
Quand refuser ?
La personne désignée peut refuser :
- au tout début de la tutelle (par exemple au décès des parents) : la personne peut refuser de devenir tuteur ;
- pendant la tutelle : le tuteur peut demander au juge d'être déchargé de son rôle de tuteur.
Si le tuteur refuse ?
Si la personne choisie par les parents ou par le juge de paix n’accepte pas la tutelle et qu'il n'y a personne d'autre, c'est le CPAS qui s'en charge.
On appelle cela la tutelle administrative du Centre public d'action sociale (CPAS).
Le CPAS compétent désigne parmi ses membres 2 personnes :
- celle qui exercera la fonction de tuteur ;
- celle qui exercera la fonction de subrogé tuteur.
Le CPAS informe le juge de paix de l'identité du tuteur et du subrogé tuteur, dans les 8 jours de leur désignation.
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