Arborescence
Non, mais certains droits sont proportionnels à votre temps de travail.
Pas de discrimination
L'employeur ne peut pas faire de discrimination des travailleurs à temps partiel par rapport aux travailleurs à temps plein.
Il ne peut pas vous traiter moins bien, vous donner moins de droits, etc., uniquement parce que vous travaillez à temps partiel.
Proportionnel au temps de travail
Mais certains droits sont proportionnels à votre temps de travail.
Quelques exemples.
- Vous avez droit à des chèques-repas uniquement pour les jours de travail prestés.
Si vous travaillez à temps partiel, vous en recevez forcément moins que les travailleurs à temps plein, sauf si vous travaillez 5 matinées par semaine par exemple.
- Vous avez droit à un nombre de jours de congés proportionnel à votre temps de travail (la moitié si vous travaillez à mi-temps, etc.).
Pour plus d’informations, voyez la fiche A combien de jours de congé ai-je droit si je travaille à temps partiel ?
Justifier la différence
Il existe des exceptions à l'interdiction de faire des discriminations.
Votre employeur peut vous traiter différemment que les travailleurs à temps plein, uniquement si ces différences de traitement sont :
- justifiées par des raisons objectives ;
- et proportionnelles à ces raisons objectives.
La différence de traitement doit être justifiée par une autre raison. Elle ne peut pas être uniquement due au fait que vous travaillez à temps partiel.
Par exemple, le droit au congé parental à 1/2 temps ou 4/5èmes est possible uniquement pour les travailleurs à temps plein.
Les travailleurs à temps partiel peuvent prendre leur congé parental uniquement à temps plein (suspension complète).
C’est écrit dans la loi.
Plus d'infos
Voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
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