La mutuelle me déclare capable de travailler, que se passe-t-il ?

Le médecin-conseil de la mutuelle évalue régulièrement votre état de santé. S’il vous considère apte à reprendre le travail, il doit vous remettre un document de « fin d’incapacité ».

Ce document signifie que la mutuelle considère que vous n’avez plus le pourcentage d’incapacité requis (66% au moins) pour avoir droit aux indemnités de la mutuelle.

Ce document du médecin-conseil de la mutuelle ne signifie pas nécessairement que vous êtes apte à reprendre votre travail chez votre employeur, aux mêmes conditions.

En effet :

• pendant les 6 premiers mois d’incapacité, la mutuelle évalue votre incapacité de 66% par rapport à la fonction effectuée avant votre incapacité ;
   
• après 6 mois, la mutuelle évalue votre incapacité de 66% par rapport au « marché du travail », à votre fonction de référence : toutes les fonctions que vous pourriez effectuer compte tenu de vos diplômes, de vos compétences, de vos qualifications, de votre expérience, etc.

Vous pouvez donc être estimé capable selon le critère de la mutuelle, tout en restant incapable de reprendre la fonction que vous exerciez chez votre employeur avant votre incapacité.

Vous avez plusieurs options.

Contester

Vous pouvez contester la décision du médecin-conseil de la mutuelle si vous estimez que vous n'êtes pas apte à reprendre le travail.

Pour plus d'informations, voyez la fiche "Je ne suis pas d’accord avec la décision du médecin-conseil qui me déclare capable de travailler, puis-je la contester ?".

Ne pas contester

Vous pouvez ne pas contester pas la décision du médecin-conseil de la mutuelle. Dans ce cas, vous avez plusieurs possibilités.

Reprendre le travail

Vous pouvez reprendre le travail, mais pas nécessairement le même que celui que vous exerciez avant votre incapacité de travail.

Reprendre un travail adapté

Vous pouvez reprendre un travail adapté.

Pour cela, vous pouvez : 

• négocier avec votre employeur pour adapter votre travail ;
• faire un trajet de réintégration. Pour plus d’informations, voyez la rubrique "Trajet de réintégration".

Pendant la procédure de trajet de réintégration, vous pouvez demander des allocations de chômage temporaire pour force majeure causée par des raisons médicales. Pour plus d'informations, voyez le site de l'ONEM.

Ne pas reprendre un travail

Si vous ne reprenez pas le travail parce que vous estimez que vous n'êtes pas apte à reprendre le travail, vous pouvez demander des allocations de chômage temporaire pour force majeure causée par des raisons médicales.

Vous devez remplir plusieurs conditions.

• Vous n'avez pas droit au salaire garanti payé par votre employeur ;
• Vous n'avez pas droit aux indemnités d'incapacité de travail de la mutuelle ;
• Votre incapacité de travail est constatée par le médecin du travail de votre entreprise ou par le médecin de l'ONEM.
• Vous êtes en incapacité de travail depuis plus de 6 mois.
• Le médecin du travail de votre entreprise estime que votre incapacité de travail est temporaire. Si le médecin du travail estime que votre incapacité de travail est définitive, vous avez droit à des allocations de chômage temporairement uniquement pendant la procédure de trajet de réintégration.
• Aucun travail de remplacement convenable n'est disponible auprès de votre employeur.

Pour plus d'informations, voyez le site de l'ONEM.

Si vous ne remplissez pas les conditions, vous pouvez demander un revenu d'intégration sociale et/ou une aide sociale au CPAS. Pour plus d'informations, voyez la rubrique "Aide du CPAS".

Mettre fin à votre contrat de travail

Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail. Pour cela vous pouvez :

• démissionner ;
• mettre fin à votre contrat de travail de commun accord avec votre employeur ;
• entamer la procédure de rupture pour force majeure médicale, si vous êtes en incapacité de travail depuis au moins 9 mois ininterrompus. Pour plus d’informations, voyez la rubrique "Rupture pour force majeure médicale".

Pendant la procédure de rupture pour force majeure médicale, vous pouvez demander des allocations de chômage temporaire pour force majeure causée par des raisons médicales. Pour plus d'informations, voyez le site de l'ONEM.

Attention : vous pouvez être exclu du chômage entre 4 et 52 semaines si vous démissionnez ou signez une rupture de commun accord.

Pour plus d’informations, voyez la rubrique « Rupture du contrat de travail ».

S'inscrire au chômage

Si vous n'êtes plus sous contrat de travail, vous devez vous inscrire au chômage.

Vous devez :

• vous inscrire comme demandeur d’emploi :
  • au FOREM, si vous habitez en Wallonie ;
  • à Actiris, si vous habitez à à Bruxelles ;
• demander des allocations de chômage à votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

Pour plus d’informations, voyez la rubrique « Chômage après un travail ».