La mutuelle me déclare capable de travailler. Que se passe-t-il ?

En principe vous reprenez le travail, ou vous vous inscrivez au chômage.

Le médecin-conseil de la mutuelle évalue régulièrement votre état de santé. S’il vous considère apte à reprendre le travail, il doit vous remettre un document de « fin d’incapacité ».

Ce document signifie que la mutuelle considère que vous n’avez plus le pourcentage d’incapacité requis (66 % au moins) pour avoir droit aux indemnités de la mutuelle.

Vous devez donc :

  • reprendre le travail (mais pas nécessairement le même que celui que vous exerciez avant votre incapacité) ;
  • ou vous inscrire au chômage :
    • vous inscrire comme demandeur d’emploi (au FOREM en Wallonie ou à Actiris à Bruxelles) ;
    • et demander des allocations de chômage à votre organisme de paiement (syndicat ou CAPAC).

Mais ce document du médecin-conseil de la mutuelle ne signifie pas nécessairement que vous êtes apte à reprendre votre travail chez votre employeur, aux mêmes conditions.

En effet:

  • pendant les 6 premiers mois d’incapacité, la mutuelle évalue votre incapacité de 66 % par rapport à la fonction effectuée avant votre incapacité;
     
  • après 6 mois, les 66 % d’incapacité sont évalués par rapport à votre « marché du travail », à votre fonction de référence : toutes les fonctions que vous pourriez effectuer compte tenu de vos diplômes, de vos compétences, de vos qualifications, de votre expérience, etc.

Vous pouvez donc être estimé capable selon le critère de la mutuelle, tout en restant incapable de reprendre la fonction que vous exerciez chez votre employeur avant votre incapacité.

Voici vos options.

  • Vous ne contestez pas la décision du médecin-conseil de la mutuelle.
     
    • Vous pouvez entamer un trajet de réintégration pour :
      • adapter votre travail (vos tâches, vos horaires, votre poste, etc.) ;
      • ou mettre fin au contrat de travail pour force majeure médicale.

Pendant la procédure, vous pouvez recevoir des allocations de chômage pour force majeure (demande de chômage temporaire).

Pour plus d’informations, voyez la rubrique « Trajet de réintégration ».

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    • Vous pouvez demander des allocations de chômage temporaire pour force majeure, le temps de trouver un autre travail.
      Ces allocations sont accordées si :
      • vous êtes en incapacité de travail depuis plus de 6 mois ;
      • et le médecin-conseil de l'ONEM estime que votre incapacité de travail est temporaire ;
      • et il n'y a pas de reclassement possible pour vous.
  • Vous pouvez mettre fin à votre contrat de travail.

Mais attention vous pouvez être exclu du chômage si vous signez une rupture de commun accord ou si vous démissionnez.
Pour plus d’informations, voyez la fiche « Ai-je droit au chômage si j’accepte une rupture de mon contrat de travail de commun accord ? ».

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