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Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux travailleuses du secteur privé et aux chômeuses.
Si vous devez être hospitalisée avant la fin de votre congé de maternité, le père ou la coparente peut, à certaines conditions, récupérer les jours restants de votre congé de maternité postnatal.
Cela s'appelle le congé de maternité converti.
Autrement dit, votre hospitalisation permet au père ou à la coparente de prolonger son congé de naissance (=congé de paternité).
Attention, cela s’applique uniquement si :
- vous devez être hospitalisée plus de 7 jours ;
- votre bébé peut rentrer à la maison avec son père ou la coparente.
Vous devez aussi remplir toutes les conditions suivantes.
- Le père ou la coparente et la mère doivent être tous les 2 titulaires à la mutuelle dans le régime salarié.
- Ils doivent tous les 2 être inscrits comme titulaire à la mutuelle. Si l’un est inscrit comme personne à charge de l'autre, la conversion n’est pas possible.
- Ils doivent être tous les 2 salariés. Si l’un est salarié et l’autre indépendant, la conversion n’est pas possible.
- Le père ou la coparente doit informer son employeur, par écrit, avant le début du congé de naissance. Dans l'écrit, il/elle indique la date du début du congé et la durée probable de son absence. Il/elle remet le plus rapidement possible à son employeur un certificat médical qui confirme que l’hospitalisation de la mère dure au moins 7 jours.
- Le congé débute à partir du 8ème jour qui suit la naissance de l’enfant.
Autrement dit, les 7 premiers jours du congé de maternité postnatal ne peuvent pas être convertis en congé de naissance.
Cette conversion ne se fait pas automatiquement, il faut la demander.
Elle n’est pas obligatoire : le père ou la coparente n’est pas obligé(e) de récupérer les jours du repos postnatal de la mère.
S’il/elle le fait :
- il/elle reçoit une indemnité de la mutuelle (= 60 % de son dernier salaire) ;
- il/elle est protégé(e) contre le licenciement.
Pendant ce temps, vous gardez votre droit à votre indemnité de maternité.
A la fin de l’hospitalisation, vous devez envoyer un certificat médical à votre mutuelle.
Pour plus d'informations, voyez le site de l'INAMI.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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