Oui, si vous avez reçu une allocation d'intégration (AI) à laquelle vous n’aviez pas droit.  

C’est ce qu’on appelle le remboursement de l’indu (= ce que vous avez reçu en trop).  

La Direction générale personnes handicapées (DGPH) peut récupérer ce qu’elle vous a payé indûment. 

La DGPH peut remonter : 

  • 3 ans en arrière (on compte les 3 ans à partir du paiement de l’indu) ;   

  • 5 ans en arrière si vous avez fraudé ou fait des fausses déclarations (par exemple vous n’avez pas déclaré des revenus, ou vous n’avez pas dit que vous habitiez avec une autre personne, etc.).   
    On compte les 5 ans à partir du moment où la DGPH a eu connaissance de la fraude. 

    Après ces délais, l'indu est prescrit. Cela veut dire que la DGPH ne peut plus récupérer l’indu. 

La DGPH vous envoie une lettre recommandée pour vous avertir que vous devez rembourser l’indu. 

Attention, dans certains cas la prescription est interrompue (le délai de 3 ans ou 5 ans recommence à 0) :  

  • si la DGPH vous envoie une lettre recommandée pour vous demander de rembourser l’indu ;  

  • si la DGPH récupère l’indu en gardant vos futures AI ; 

  • si vous remboursez l’indu ; 

  • par les causes « classiques » d’interruption de la prescription.  
    Pour plus d’informations, voyez la fiche «Puis-je invoquer la prescription pour ne pas payer ma dette ?».

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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