Comment éviter l'expulsion ? (Bruxelles)

Vous pouvez éviter l’expulsion à 3 moments :  

• avant la procédure d'expulsion ; 

• pendant la procédure devant le juge de paix ; 

• après le jugement du juge de paix. 

Avant la procédure d’expulsion

Prolonger le bail

Si vous arrivez à la fin de votre contrat de bail, mais que vous n’avez pas de solution de relogement, vous pouvez demander une prolongation de bail pour circonstances exceptionnelles.  

Pour plus d'informations, voyez la fiche A quoi, à qui et quand sert la prorogation pour circonstances exceptionnelles (Bruxelles) ?

Accord avec le propriétaire

Si vous avez des retards pour payer le loyer et les charges, tentez de discuter avec votre propriétaire.
Essayez de trouver une solution amiable avec lui.

Proposez-lui par exemple :

• un plan de paiement (pour payer petit à petit) ;

• un paiement partiel (pour payer une partie du loyer en retard) ;

• etc.
  Et surtout respectez votre nouvel accord. 

Demander de l'aide

Plusieurs services peuvent vous aider. 

• Le CPAS de votre commune.
  Le CPAS peut :

  • vous aider si vous avez des difficultés pour payer votre loyer ;

  • être un médiateur entre votre propriétaire et vous.

    Pour plus d’informations, voyez la fiche Je ne sais plus payer mes factures. Le CPAS peut-il m'aider?

• Un service de première ligne.
  Ces services sont repris sur la liste disponible sur le site de Bruxelles Logement. 

Pendant la procédure au juge de paix  

Allez à l'audience

Si vous êtes convoqué devant le juge de paix, vous devez être présent à l’audience. 

Si vous ne pouvez pas venir, vous pouvez être représenté par : 

• votre époux(se) ; 

• votre cohabitant légal ;  

• un parent ou un allié.  

Un parent est une personne unie à vous par les liens du sang (par exemple votre père, votre mère, vos enfants, etc.). 
Un allié est une personne unie à vous par un lien de mariage.  
Par exemple, le papa de votre épouse est un allié. 

La personne qui vous représente doit avoir une procuration écrite. 

Vous pouvez aussi demander à un avocat de vous défendre devant le juge de paix.
Pour plus d'informations, voyez notre fiche Dois-je aller en personne aux audiences ?

Proposez une autre solution

Avant de décider, le juge de paix vous écoute, vous et le propriétaire.  
A l'audience, vous pouvez vous expliquer et proposer une autre solution que l'expulsion.  

Par exemple, si votre propriétaire demande l'expulsion parce que vous n'avez pas payé vos loyers, vous pouvez proposer : 

• un plan de paiement pour rembourser les loyers impayés ; 

• et une gestion budgétaire par le CPAS (cela peut rassurer le propriétaire puisqu'il a la garantie que le loyer sera payé).  

Si le juge de paix trouve une solution satisfaisante, il peut reporter l’expulsion tant que vous respectez votre nouvel engagement. 

Après le jugement d'expulsion 

Si vous recevez un avis d’expulsion (lettre d’huissier avec la date d’expulsion), vous devez quitter le logement pour la date d’expulsion. 

Vous ne pouvez plus occuper le logement. 
Même si vous payez, vous devez partir.  
Il vaut mieux partir volontairement avant le jour J de l'expulsion. L'expulsion coûte cher et vous devrez payer les frais.   

Vous devez vider le logement (meubles, affaires personnelles, etc.) et remettre les clés : 

• au propriétaire ;

• ou à son avocat ;

• ou à l'huissier de justice qui s'occupe de la procédure d'expulsion.  

Vous pouvez toujours négocier un accord amiable avec votre propriétaire.
Mais en pratique, c’est rare que le propriétaire accepte à ce stade de la procédure. 

Plus d’infos

Voyez :   

• nos fiches :

  • Quel est le rôle du CPAS en cas d’expulsion ? (Bruxelles)

  • Comment se déroule une expulsion ? (Bruxelles)
     

• le site de Bruxelles-Logement.