Arborescence
Il est obligé si le médecin du travail prend une décision A ou B.
Votre employeur doit analyser si un plan de réintégration est possible après avoir reçu le formulaire d’évaluation de réintégration du médecin du travail.
Il doit le faire si vous êtes capable de travailler chez lui à un travail adapté ou à un autre travail.
Décision A ou B
Il doit donc analyser si un plan de réintégration est possible quand le médecin du travail prend :
- une décision A :
- votre incapacité est temporaire ;
- vous êtes capable de travailler entretemps chez votre employeur à un travail adapté ou à un autre travail ;
- une décision B :
- votre incapacité est définitive ;
- vous êtes capable de travailler chez votre employeur à un travail adapté ou à un autre travail.
Il ne doit pas analyser si un plan de réintégration est possible quand le médecin du travail prend une décision C (ce n’est pas le bon moment pour démarrer un trajet de réintégration, pour des raisons médicales).
Pour plus d’informations, voyez les fiches :
- Comment se passe l’évaluation de réintégration dans la procédure du trajet de réintégration ?
- Quelles décisions peut prendre le médecin du travail après l'évaluation de réintégration ?
Quand commencer ?
Si le médecin du travail prend une décision B (incapacité définitive), votre employeur doit attendre avant de faire le plan de réintégration.
Il doit attendre :
- la fin du délai de recours contre la décision du médecin du travail : 21 jours calendrier ;
- la décision du médecin inspecteur social de la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail, si vous avez introduit un recours contre la décision du médecin du travail.
Plus d’infos
Voyez :
- le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
- notre schéma explicatif dans les documents types de cette fiche.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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