Puis-je demander au CPAS de revoir sa décision ?

Oui.

Le CPAS peut changer sa décision

C'est parfois intéressant, dans certaines circonstances, de demander au CPAS de revoir sa décision plutôt que d'introduire un recours au tribunal du travail.

Le CPAS peut :

• retirer une décision qu'il a prise ;
• et la remplacer par une autre.

Vous gagnerez du temps par rapport à l'introduction d'un recours devant le tribunal.

Quand est-ce utile de demander une audition ?

Si vous estimez que le CPAS a commis une erreur dans sa décision, et si la décision est négative, il peut être intéressant de demander une audition.
Par exemple :

• si vous estimez que le CPAS a mal apprécié votre situation ;
• si le CPAS a oublié de tenir compte de certains éléments que vous avez donnés ;
• si le CPAS a mal appliqué les règles ;
• si vous avez de nouveaux éléments en votre faveur ;
• etc.

Pas obligatoire 

Le CPAS n'est pas obligé de vous entendre après qu'il ait pris sa décision. 

Mais certains CPAS acceptent d'entendre une personne qui demande de réviser la décision.

Il faut généralement faire une demande écrite d'audition au travailleur social ou au président du CPAS.
Cette demande est une simple lettre.

Il vaut mieux expliquer pourquoi vous demandez cette audition et cette révision.

Quand est l'audition ?

Généralement, les auditions ont lieu entre 15 jours à 1 mois après votre demande.

Le CPAS prend une nouvelle décision immédiatement après cette audition.

Cela va donc beaucoup plus vite que de faire un recours au tribunal du travail, où la procédure dure généralement de 2 à 6 mois.

Quelques conseils

• Montrez la décision que vous avez reçue à une personne compétente (travailleur d'un service social, juriste, avocat).
  Expliquez-lui votre situation.
  Vous pourrez voir avec si c'est utile de demander une audition, et bien la préparer.

• Demandez à cette personne de contacter votre assistant social pour bien comprendre les raisons de la décision négative.
  Ils ne sont pas toujours très clairement expliqués dans la décision.

• Envoyez une demande écrite d'audition.
  Expliquez les raison de votre demande.

Si le CPAS refuse ?

Si le CPAS refuse une audition, il suffit d'introduire une nouvelle demande.

Le CPAS est alors obligé de :

• prendre une nouvelle décision ;
• et de vous entendre avant de prendre cette nouvelle décision si vous le demandez.