Arborescence
Non.
Il y a 2 possibilités pour éviter de faire un calendrier d'échange des conclusions,
Demander les débats succints
Certaines affaires peuvent être réglées à la 1ère audience.
C'est la procédure en débats succincts.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Le juge tranche-t-il le conflit dès la première audience ?.
Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de faire un calendrier de conclusions.
Renvoyer l'affaire au rôle
Les parties peuvent décider de renvoyer l'affaire au rôle.
Cela veut dire mettre le dossier en attente.
Plus aucune audience n'est fixée, tant qu'une partie ne le demande pas.
Pour renvoyer l'affaire au rôle, les parties doivent :
- être d'accord ;
et - le demander au juge à la 1ère audience.
Le renvoi au rôle est possible quand :
- les parties recherchent toujours un accord mais ont besoin de plus de temps y arriver ;
- la procédure est devenue sans objet, parce qu’une solution est intervenue ;
- personne ne veut mettre tout de suite l'affaire en état ;
- personne ne veut être contraint par un calendrier ;
- etc.
Si, par la suite, les parties veulent faire revenir l'affaire devant le juge, elles envoient un courrier au greffe pour demander de refixer l'affaire à une date rapprochée.
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