Mon employeur est-il obligé de proposer un plan pour un travail adapté ou pour un autre travail ?

Non. 

Votre employeur n’est pas obligé de vous proposer un plan pour un travail adapté ou pour un autre travail.

Vérifier si c'est possible

Votre employeur doit analyser si un plan pour un travail adapté ou un autre travail est possible.
Il doit examiner les possibilités concrètes de travail adapté ou d'un autre travail.

Il doit tenir compte :

• des recommandations du médecin du travail ;
• de la politique collective de réintégration ;
• du droit des personnes handicapées d'avoir un aménagement raisonnable.

Votre employeur doit le faire en concertation avec : 

• vous ; 
• le médecin du travail ; 
• les éventuelles personnes qui peuvent aider à réussir le plan. 

Justifier le refus

Il peut ne pas vous proposer un plan pour un travail adapté ou un autre travail s'il estime que établir ce plan n'est pas possible car :

• c'est techniquement ou objectivement impossible ; 
  ou 
• cela ne peut pas être raisonnablement exigé pour des raisons sérieuses. 

Il doit expliquer dans un rapport pourquoi il ne vous propose pas de plan pour un travail adapté ou pour un autre travail.
Il doit :

• expliquer pourquoi c'est techniquement ou objectivement impossible ou pourquoi cela ne peut pas être raisonnablement exigé pour des raisons sérieuses ;
• prouver que les possibilités d’adapter le poste de travail ou de travailler à un autre travail ont été sérieusement analysées.

Votre employeur doit tenir compte du droit des personnes handicapées d'avoir un aménagement raisonnable de leur lieu de travail.  4

6 mois

Votre employeur a 6 mois pour :

• faire le rapport ;
  et
• vous le donner à vous et au médecin du travail.

On compte les 6 mois à partir de la réception de l’évaluation d'inaptitude.

Plus d'infos

Voyez :

• le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
• le schéma explicatif dans les documents types de cette fiche.