Puis-je sous-louer une partie de mon logement social à ma soeur ? (Wallonie)

Non.

Vous ne pouvez pas sous-louer votre logement social.

Le contrat de bail que vous avez signé indique que la sous-location est interdite.

Donc, si vous sous-louez votre logement, vous commettez une faute.

Dans ce cas, la SLSP peut mettre fin au bail.
Elle doit vous envoyer un préavis de 3 mois.

Pas d'accord ?

Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez contester la fin du bail devant le juge de paix.

La SLSP doit prouver votre faute.

Le juge de paix peut décider de : 

• valider le préavis de la SLSP et de vous expulser, vous et votre sous-locataire ;
  ou
• ne pas valider le préavis, et ne pas vous expulser, mais d'expulser uniquement votre sous-locataire.