Avant d’aller plus loin

Depuis le 1er octobre 2022, la procédure de trajet de réintégration a été modifiée. Les nouvelles règles s'appliquent aux :

  • procédures de trajet de réintégration en cours ;
  • nouvelles procédure de trajet de réintégration.

Depuis le 28 novembre 2022, la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale ne se fait plus via le trajet de réintégration.

Le trajet de réintégration est une procédure qui a pour but de remettre au travail les travailleurs malades (en incapacité de travail).

Plusieurs acteurs se concertent pour trouver un travail adapté ou un autre travail pour le travailleur, compatible avec son état de santé :

  • l'employeur ;
  • le médecin du travail (conseiller en prévention-médecin du travail) ;
  • le travailleur ;
  • le médecin-conseil de la mutuelle ;
  • le médecin-traitant du travailleur (si le travailleur le souhaite).

Le trajet de réintégration peut aboutir à plusieurs solutions de travail adapté :

  • adapter le poste de travail du travailleur (aménagements tels que clavier braille, plan incliné, siège adapté, etc.) ;
  • adapter la fonction du travailleur (autres tâches à effectuer, etc.) ;
  • adapter les horaires du travailleur (travailler à mi-temps, travailler uniquement certaines heures, ne pas travailler de nuit, etc.) ;
  • reprendre le travail à une autre fonction et/ou à un autre poste ;
  • suivre une formation pour permettre au travailleur d'exercer une autre fonction ou d'autres tâches;
  • etc.

Ce travail adapté ou autre travail peut être :

  • temporaire, c'est-à-dire en attendant que le travailleur soit à nouveau apte à effectuer le travail convenu ;
    ou
  • définitif si le travailleur est reconnu définitivement inapte à exercer le travail initialement convenu.

La procédure du trajet de réintégration doit être suivie correctement. Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Comment se passe la procédure du trajet de réintégration?".

Si aucune réintégration du travailleur n'est possible, le travailleur reste en incapacité de travail.
Il n'est plus possible de mettre fin au contrat pour force majeure médicale via la procédure de trajet de réintégration. Pour plus d'informations, voyez notre rubrique "Rupture pour force majeure médicale".

La procédure du trajet de réintégration est aussi possible en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle après la consolidation. Pour plus d'informations, voyez notre fiche "L’assureur de mon employeur a pris une décision de consolidation pour mon accident du travail. Qu’est-ce que c’est ?".

Attention, ne confondez pas le trajet de réintégration avec le trajet de réorientation ou de réhabilitation (INAMI).
Pour plus d'informations, voyez notre fiche "Qu'est-ce que le trajet de réorientation ou de réhabilitation (INAMI)?".

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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