Arborescence
Tous les CPAS appliquent les mêmes règles.
Différences en pratique
Mais sur le terrain, il y a des pratiques différentes selon les CPAS, pour :
- les aides accordées ;
- les conditions pour accorder l'aide.
Pourquoi ?
Plusieurs raisons expliquent cette diversité dans la pratique.
- Les CPAS sont organisés dans chaque commune.
Ils ont une certaine autonomie dans leur organisation et dans la mise en œuvre des politiques sociales.
- Les CPAS n'ont pas toujours les mêmes moyens financiers pour mettre en œuvre les politiques sociales.
- Le Conseil de l’action sociale, qui prend les décisions, est constitué d’élus politiques. Il reflète la composition politique de la commune.
- La réglementation est parfois fort complexe et vague. Elle laisse au CPAS un grand pouvoir d'appréciation. Cela entraîne des pratiques diverses.
Rôle des tribunaux
Certaines pratiques des CPAS ont été condamnées par les tribunaux.
Les tribunaux jouent un rôle d’unification.
C'est donc parfois utile de se renseigner sur la jurisprudence, pour vérifier si la pratique d'un CPAS est légale et correcte.
Si pas, vous pouvez contester la décision du CPAS au tribunal du travail.
Pour plus d'informations, voyez la rubrique Contester la décision du CPAS
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