Il y a plusieurs possibilités.

1. Vous pouvez discuter avec votre avocat pour trouver une solution amiable. Vous pouvez lui dire que ses honoraires vous paraissent excessifs ou injustifiés.

2. Vous pouvez adresser une plainte à l'ombudsman des avocats francophones et germanophones. Il tentera de vous concilier.

Concrètement, voici comment déposer une plainte :

  • sur le site (formulaire à remplir)
  • par email : ombudsman@avocats.be
  • par courrier :
    Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone 
    Rue Haute, 139 bte 20
    1000 Bruxelles
  • par fax : 02/648.11.67.

 

3. Vous pouvez vous adresser au bâtonnier. Il tentera de vous concilier.

Vous pouvez vous adresser au bâtonnier de l’Ordre où est inscrit l'avocat dont vous contestez les honoraires. 
Le bâtonnier vous propose de participer à une séance de conciliation, sous la présidence d'un avocat ayant plus de 10 ans de barreau.
Dans certains barreaux, la conciliation est obligatoire avant de pouvoir commencer toute autre procédure de contestation d'honoraires.
La tentative de conciliation est confidentielle, sauf si elle aboutit à un accord, qui est mis par écrit.
Cette procédure est rapide et en principe gratuite.

Certains barreaux organisent d'autres modes de règlement des contestations d'honoraires. Rendez-vous sur le site du barreau dont dépend votre avocat, pour connaître les méthodes recommandées par ce barreau et les procédures à suivre.

4. Vous pouvez contester les honoraires de votre avocat devant le tribunal

Le tribunal demande l'avis du conseil de l'Ordre (ou, souvent, de la commission consultative des honoraires du conseil de l'ordre).
Le conseil de l'Ordre ou la commission communique son avis au tribunal et aux parties (vous, votre nouvel avocat, votre ancien avocat et son avocat). Le tribunal n'est pas obligé de suivre l'avis du conseil de l'Ordre ou de la commission. Vous pouvez faire valoir votre point de vue sur cet avis. 
Le tribunal tranche. 

Attention, chaque barreau peut interdire à ses avocats d'intervenir dans une procédure contre un avocat du même barreau. Généralement, les petits barreaux appliquent cette règle. Si c'est le cas, ne vous tournez pas vers un avocat du même barreau que votre précédent avocat.

5. Vous pouvez demander un arbitrage.

Vous pouvez signer avec votre avocat une convention d'arbitrage. Celle-ci désigne 1 ou 3 arbitres qui décident des honoraires dus. Leur sentence est définitive et obligatoire, pour vous comme pour votre avocat.

Attention, l'arbitrage représente un coût important.

6. Vous pouvez faire une médiation.

Un avocat médiateur, suggéré ou non par le bâtonnier, tente de vous mettre d'accord avec votre avocat sur le conflit d'honoraires. Si la médiation aboutit, le médiateur vous fait signer un accord.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire