Comment contester un état de frais et honoraires d'avocat ?

Vous avez plusieurs possibilités.

Accord amiable

Vous pouvez discuter avec votre avocat pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez lui dire que ses honoraires vous paraissent excessifs ou injustifiés.

Ombudsman

Vous pouvez envoyer une plainte à l'ombudsman des avocats francophones et germanophones.
Il essayera de vous concilier.

Vous pouvez déposer une plainte :

• sur le site (formulaire à remplir)
• par email : ombudsman@avocats.be
• par courrier :
  Service Ombudsman des avocats de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone 
  Rue Haute, 139 bte 20
  1000 Bruxelles
• par fax : 02/648.11.67.

Bâtonnier

Vous pouvez demander au bâtonnier d'essayer de vous concilier.

Vous pouvez vous adresser au bâtonnier de l’Ordre où est inscrit l'avocat dont vous contestez les honoraires. 

Le bâtonnier vous propose de participer à une séance de conciliation, sous la présidence d'un avocat ayant plus de 10 ans de barreau.

Dans certains barreaux, la conciliation est obligatoire avant de pouvoir commencer une autre procédure de contestation d'honoraires.

La tentative de conciliation est confidentielle, sauf si elle aboutit à un accord, qui est mis par écrit.

Cette procédure est rapide et normalement gratuite.

Certains barreaux organisent d'autres modes de règlement des contestations d'honoraires.
Rendez-vous sur le site du barreau dont dépend votre avocat, pour connaître les méthodes recommandées par ce barreau et les procédures à suivre.

Tribunal de 1^ère instance

Vous pouvez contester les honoraires de votre avocat devant le tribunal. 

Le tribunal demande l'avis du conseil de l'Ordre (ou, souvent, de la commission consultative des honoraires du conseil de l'ordre).

Le conseil de l'Ordre ou la commission communique son avis au tribunal et aux parties (vous, votre nouvel avocat, votre ancien avocat et son avocat).

Le tribunal n'est pas obligé de suivre l'avis du conseil de l'Ordre ou de la commission.
Vous pouvez donner votre point de vue sur cet avis. 

Le tribunal décide. 

Attention, chaque barreau peut interdire à ses avocats d'intervenir dans une procédure contre un avocat du même barreau. Généralement, les petits barreaux appliquent cette règle.
Si c'est le cas, choisissez un avocat d'un autre barreau que votre précédent avocat.

Arbitrage

Vous pouvez demander un arbitrage.

Vous pouvez signer avec votre avocat une convention d'arbitrage.

Cette convention désigne 1 ou 3 arbitres qui décident des honoraires à payer.
Leur décision est définitive et obligatoire, pour vous comme pour votre avocat.

Attention, l'arbitrage coûte cher.

Médiation

Vous pouvez faire une médiation.

Un avocat médiateur essaye de vous mettre d'accord avec votre avocat sur le conflit d'honoraires.

Cet avocat médiateur peut être suggéré par le bâtonnier ou non.

Si la médiation aboutit, le médiateur vous fait signer un accord.