Non. 

Les biens que vous possédiez avant le mariage restent propres : ils n'appartiennent qu'à vous. En cas de séparation, vous pouvez les reprendre sans que cela ne rentre dans les comptes à faire avec votre conjoint.

Mais il y a des différences en fonction de votre régime matrimonial.

  • Vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens

    • Tous les biens que vous possédiez personnellement avant votre mariage restent propres, c'est-à-dire que vous en êtes le seul propriétaire.
    • Les dettes qui en découlent, vous sont également propres, à moins que ces dettes constituent une charge du ménage. Ces dettes que vous aviez avant le mariage doivent être remboursées à l'aide de vos revenus.
    • Si vous possédiez un immeuble et que vous le mettez en location, les loyers que vous percevez tombent dans le patrimoine commun.
    • Si vous possédiez seul un immeuble avant le mariage, et si cet immeuble sert de logement familial, vous ne pouvez pas en faire tout ce que vous voulez. Le logement familial est protégé : toutes les décisions à propos de votre logement doivent être prises ensemble.
  • Vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens

    • Tous les biens que vous possédiez personnellement avant votre mariage vous restent propres, c'est-à-dire que vous en êtes le seul propriétaire.
    • Vous supportez aussi seul les dettes qui en découlent, à moins que celles-ci ne constituent une charge du ménage.
    • Si vous possédiez un immeuble et que vous le mettez en location, les loyers que vous percevez vous appartiennent à vous seulement.
    • Si vous possédiez seul un immeuble avant le mariage, et si cet immeuble qui sert de logement familial, vous ne pouvez pas en faire tout ce que vous voulez. Le logement familial est protégé : toutes les décisions à propos de votre logement doivent être prises ensemble.

Attention, vous devez pouvoir démontrer qu'un bien vous appartient en propre. Si vous ne pouvez pas le prouver, le bien est présumé appartenir aux deux conjoints (et peut servir à payer les dettes de votre conjoint).

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire