En principe, non.

Mais si le logement a été interdit à la location pour des raisons de salubrité, le propriétaire peut uniquement remettre le logement en location lorsqu’il a obtenu l’attestation de contrôle de conformité.

Pour plus d'informations, consultez le site de Bruxelles Logement et les documents-types de cette fiche.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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