Comment éviter l'expulsion ? (Wallonie)

Voici quelques conseils pour éviter l’expulsion.

Agir avant la procédure d'expulsion

Prolonger le bail 

Si vous arrivez à la fin de votre bail, mais que vous n’avez pas trouvé d'autre logement, vous pouvez demander de prolonger le bail pour circonstances exceptionnelles.

Pour plus d'informations, voyez la fiche A quoi, à qui et quand sert la prorogation pour circonstances exceptionnelles  (Wallonie) ?

Accord avec le propriétaire

Si vous avez des retards pour payer le loyer et les charges, et si votre propriétaire vous menace d’expulsion, essayez de trouver une solution amiable avec lui.
Par exemple proposez-lui :

• un échelonnement de paiement (pour payer petit à petit) ;
• un paiement partiel (pour payer une partie de vos loyers en retard) ;
• etc.

Et surtout, respectez votre nouvel accord.

Pendant la procédure au juge de paix

Allez à l'audience

Allez à l'audience du juge de paix vous-même, ou faites vous représenter.

Pour plus d'informations, voyez notre fiche Dois-je aller en personne aux audiences ?

Proposez une autre solution

Proposez une autre solution que l'expulsion.

Le juge doit vous écouter, vous et le propriétaire, avant de décider.

Vous pouvez donner vos arguments et proposer une autre solution que l'expulsion. 
Par exemple :

• un plan de paiement pour rembourser les loyers impayés petit à petit ;
• une gestion budgétaire par le CPAS (cela peut rassurer le propriétaire puisqu'il a la garantie que le loyer sera payé).

Si le juge de paix trouve votre solution satisfaisante, il peut reporter l’expulsion tant que vous respectez votre nouvel engagement.

Après le jugement d'expulsion

Quittez le logement avant

Si vous recevez une lettre d’huissier de justice vous informant de l’expulsion, vous devez quitter le logement pour la date prévue.

Même si vous n’étiez pas au courant que votre propriétaire avait lancé une procédure d'expulsion.

Vous ne pouvez plus occuper le logement même si vous payez.
Vous devez partir.

Il vaut mieux partir volontairement avant la date prévue pour l'expulsion.

Sinon, vous devrez payer les frais de l'expulsion, et cela coûte cher. 

Vous devez donc :

• vider le logement : enlever vos meubles, vos objets, vos affaires personnelles, etc. ;
• remettre les clés : 
  • au propriétaire ;
  • ou à son avocat ;
  • ou à l'étude de l'huissier de justice qui s'occupe de la procédure d'expulsion.

Accord amiable ?

Vous pouvez toujours essayer de négocier un accord amiable avec votre propriétaire.

Mais en pratique, c'est rare que le propriétaire accepte à ce stade de la procédure.