Que faire si je ne m'entends pas avec le médiateur de dettes ?

Vous pouvez faire plusieurs choses.

Contacter votre médiateur

Essayez d'abord de vous expliquer avec votre médiateur.

Certaines difficultés de communication peuvent parfois s’arranger par l’échange de courriers entre :

• vous (ou votre service de gestion budgétaire ou votre avocat) ;
• et le médiateur.

Demander au tribunal du travail

Vous pouvez toujours recontacter le juge pour qu’il décide comment régler une difficulté.

Vous pouvez vous faire assister par un avocat, et recevoir l’aide juridique de deuxième ligne.

Mettre fin à la mission du médiateur

Si la situation ne peut pas s’arranger par la communication ni par le juge, vous pouvez mettre fin à la mission du médiateur désigné.

Il y a 2 façons de faire.

Récusation

S'il y a des raisons légitimes de douter de l’indépendance ou de l’impartialité du médiateur, il peut être récusé.

Vous devez demander la récusation au juge du tribunal du travail.
Vos créanciers et vos débiteurs de revenus peuvent aussi demander la récusation..

Attention : si vous avez proposé un médiateur dans votre requête, vous ne pouvez pas demander sa récusation pour des raisons que vous connaissiez avant sa désignation.

Remplacement

Vous pouvez demander au juge de remplacer le médiateur de dettes, si : 

• le médiateur ne peut pas continuer sa mission (il est empêché), par exemple pour :
  • maladie ;
  • décès ;
  • changement d'activités du médiateur ;
  • etc.;
     
• ou il y a absolue nécessité, par exemple :
  • s'il n'y a plus de la relation de confiance entre vous et votre médiateur ;
  • si votre médiateur ne vous donne pas d'argent pour vivre ; 
  • si votre médiateur est injoignable ;
  • s'il est négligent pour gérer votre budget ;
  • etc. 

Le juge évalue si les raisons que vous donnez sont une absolue nécessité.
Pour cela, il entend le médiateur en chambre du conseil (c’est-à-dire en séance non publique).
Vos raisons doivent être graves et concrètes.
Une simple divergence de points de vue entre vous et votre médiateur n'est pas une absolue nécessité justifiant de remplacer votre médiateur.

Pour plus d'informations, voyez Puis-je demander au juge de remplacer le médiateur de dettes en RCD ?