Arborescence
Ce n'est pas plus avantageux mais c’est sécurisant, surtout en cas de décès.
Au moment de l'achat
Votre statut de couple (mariés, cohabitants légaux, concubins) n’a pas beaucoup d’importance au moment de l’achat de la maison.
Vous devez payer les mêmes frais de notaire et les mêmes droits d’enregistrement.
Au moment du décès
Le problème se pose si l’un de vous décède alors que vous n’êtes PAS mariés ni cohabitants légaux.
Pas d'héritage automatique
Si vous n'êtes pas mariés ni cohabitants légaux, le survivant n'hérite pas automatiquement de la part de l'autre.
Seul un testament permet au survivant d’hériter.
S'il n'y a pas de testament, les enfants ou les parents du défunt sont les seuls héritiers légaux (héritiers réservataires).
S'il y a des enfants, ils reçoivent automatiquement une partie de l’héritage.
C’est ce qu’on appelle la part réservataire.
Cela peut poser problème car vous pouvez vous retrouver copropriétaires avec vos beaux-enfants.
Solution : clause d'accroissement
Pour éviter ces inconvénients, vous pouvez insérer dans l’acte d’achat de votre maison une clause d’accroissement.
C'est une clause que le notaire ajoute dans l’acte de vente.
Cette clause prévoit que le bien acheté à 2 sera laissé, en cas de décès de l'un, au survivant d’entre eux à des coûts fiscaux réduits.
On fait comme si le survivant était seul propriétaire de l’immeuble depuis le départ.
Il existe différents types de clauses d’accroissement, et chacune a des avantages et des inconvénients.
Renseignez-vous chez votre notaire avant de vous décider.
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