Arborescence
Ce n'est pas plus avantageux mais c’est sécurisant, surtout en cas de décès.
Au moment de l’achat de la maison, votre statut de couple (mariés, cohabitants légaux, concubins) n’a pas beaucoup d’importance. Vous devez payer les mêmes frais de notaire et droits d’enregistrement.
Le problème se pose si l’un de vous décède alors que vous n’êtes PAS mariés ni cohabitants légaux: le survivant n'hérite pas automatiquement de la part de l'autre. Les enfants ou les parents du défunt sont les seuls héritiers légaux.
Seul un testament permet au survivant d’hériter. S'il y a des enfants, ils ont le droit d’exiger une part dans l’héritage. C’est ce qu’on appelle la part réservataire.
Cela peut poser problème car vous pouvez vous retrouver copropriétaires avec vos beaux-enfants.
Pour éviter ces inconvénients, vous pouvez insérer dans l’acte d’achat de votre maison une clause d’accroissement. C'est une clause que le notaire ajoute dans l’acte de vente. Cette clause prévoit que le bien acheté à 2 sera laissé, en cas de décès de l'un, au survivant d’entre eux (en pleine propriété ou en usufruit) à des coûts fiscaux réduits. On fait comme si le survivant était seul propriétaire (ou usufruitier) de l’immeuble depuis le départ.
Il existe différents types de clauses d’accroissement, et chacune a des avantages et des inconvénients. Renseignez-vous auprès du notaire avant de vous décider.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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