Arborescence
Oui.
Vous pouvez héberger qui vous voulez sans aucune formalité.
Mais attention, héberger une personne peut avoir des conséquences juridiques.
Voici quelques conseils et choses importantes à savoir.
- Clarifiez les conditions et l'organisation de cet hébergement notamment :
- la durée temporaire ;
- les arrangements pratiques ;
- etc.
- Vous pouvez demander à votre ami de partir à tout moment.
Mais si votre ami refuse de partir, vous devez demander au juge de paix de l'obliger à partir.
Vous ne pouvez pas l'expulser sans titre exécutoire, c'est-à-dire sans jugement du juge de paix.
Pour obtenir un jugement, vous pouvez :- demander une conciliation devant le juge de paix ;
- ou introduire directement une demande d'expulsion pour une occupation sans titre ni droit.
- Votre ami doit se domicilier chez vous sauf si l'hébergement est temporaire.
S'il ne le fait pas, la commune peut le faire pour lui.
- En cas de conflit, vous pouvez aller devant le juge de paix.
Le juge de paix compétent est celui du lieu où se situe votre logement.
- Le juge peut requalifier votre accord, ce qui veut dire que le juge décide que votre accord est en réalité un contrat de bail.
Voici quelques exemples.- Le juge considère que votre accord est un contrat de bail si votre ami vous donne une contrepartie en échange de l'hébergement.
Par exemple :- il vous paye une somme d'argent ;
- ou il fait des travaux dans le logement.
- Le juge considère que votre accord n'est pas un contrat de bail si votre ami :
- ne paie pas de loyer ;
- et ne vous rend pas de service en échange.
- Le juge considère que votre accord est un contrat de bail si votre ami vous donne une contrepartie en échange de l'hébergement.
- Si le juge considère que vous avez signé un contrat de bail, vous devez respecter la loi sur le bail de résidence principale.
Pour plus d'informations, voyez les rubriques :
Bail de résidence principale (Wallonie)
Bail de résidence principale (Bruxelles
- Si vous êtes vous-même locataire du logement et si le juge requalifie l'hébergement en contrat de bail, l'hébergement est une sous-location.
Si votre contrat de bail interdit la sous-location, le propriétaire peut :- vous réclamer des indemnités ;
ou - mettre fin à votre contrat de bail.
- vous réclamer des indemnités ;
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :