Puis-je héberger qui je veux, comme je veux ?

Oui.

Vous pouvez héberger qui vous voulez sans aucune formalité.

Mais attention, héberger une personne peut avoir des conséquences juridiques. 

Voici quelques conseils et choses importantes à savoir.

Clarifier l'hébergement

Clarifiez les conditions et l'organisation de cet hébergement.

Notamment :

• la durée temporaire ;
• les arrangements pratiques ;
• etc. 

Fin de l'hébergement

Vous pouvez demander à votre ami de partir à tout moment.

Mais si votre ami refuse de partir, vous devez demander au juge de paix de l'obliger à partir.

Vous ne pouvez pas l'expulser sans titre exécutoire, c'est-à-dire sans jugement du juge de paix.

Pour obtenir un jugement, vous pouvez  :

• demander une conciliation devant le juge de paix ;
• ou introduire directement une demande d'expulsion pour une occupation sans titre ni droit.

Domicile

Votre ami doit se domicilier chez vous sauf si l'hébergement est temporaire.

S'il ne le fait pas, la commune peut le domicilier automatiquement.

Juge de paix

Si vous n'êtes pas d'accord, ou si vous avez un conflit, vous pouvez demander au juge de paix de décider.

Vous devez le demander au juge de paix du lieu où se situe votre logement.

Contrat de bail ?

Le juge peut requalifier votre accord, ce qui veut dire que le juge décide que votre accord est en réalité un contrat de bail. 

Voici quelques exemples.

• Le juge considère que votre accord est un contrat de bail si votre ami vous donne une contrepartie en échange de l'hébergement.
  
  Par exemple : 
  • il vous paye une somme d'argent ;
  • ou il fait des travaux dans le logement.
    
     
• Le juge considère que votre accord n'est pas un contrat de bail si votre ami :
  • ne paie pas de loyer ;
  • et ne vous rend pas de service en échange. 

Règles du bail de résidence principale

Si le juge considère que vous avez signé un contrat de bail, vous devez respecter la loi sur le bail de résidence principale.

Pour plus d'informations, voyez les rubriques :

• Bail de résidence principale (Wallonie)
• Bail de résidence principale (Bruxelles

Vous êtes locataire ?

Si vous êtes vous-même locataire du logement et si le juge requalifie l'hébergement en contrat de bail, l'hébergement est une sous-location.

Si votre contrat de bail interdit la sous-location, le propriétaire peut :

• vous demander de payer des indemnités ;
  
  ou
• mettre fin à votre contrat de bail.