Oui.

Vous pouvez héberger qui vous voulez sans aucune formalité.

Mais attention, héberger une personne peut avoir des conséquences juridiques

Voici quelques conseils et choses importantes à savoir.

  1. Clarifiez les conditions et l'organisation de cet hébergement notamment :
    • la durée temporaire ;
    • les arrangements pratiques ;
    • etc. 

       
  2. Vous pouvez demander à votre ami de partir à tout moment.

    Mais si votre ami refuse de partir, vous devez demander au juge de paix de l'obliger à partir.



    Vous ne pouvez pas l'expulser sans titre exécutoire, c'est-à-dire sans jugement du juge de paix.



    Pour obtenir un jugement, vous pouvez  :

    • demander une conciliation devant le juge de paix ;
    • ou introduire directement une demande d'expulsion pour une occupation sans titre ni droit.

       
  3. Votre ami doit se domicilier chez vous sauf si l'hébergement est temporaire.

    S'il ne le fait pas, la commune peut le faire pour lui.

     
  4. En cas de conflit, vous pouvez aller devant le juge de paix.

    Le juge de paix compétent est celui du lieu où se situe votre logement.

     
  5. Le juge peut requalifier votre accord, ce qui veut dire que le juge décide que votre accord est en réalité un contrat de bail



    Voici quelques exemples.

    • Le juge considère que votre accord est un contrat de bail si votre ami vous donne une contrepartie en échange de l'hébergement.

      Par exemple : 

      • il vous paye une somme d'argent ;
      • ou il fait des travaux dans le logement.

         
    • Le juge considère que votre accord n'est pas un contrat de bail si votre ami :
      • ne paie pas de loyer ;
      • et ne vous rend pas de service en échange

         
  6. Si le juge considère que vous avez signé un contrat de bail, vous devez respecter la loi sur le bail de résidence principale.



    Pour plus d'informations, voyez les rubriques :

    Bail de résidence principale (Wallonie)

    Bail de résidence principale (Bruxelles

     
  7. Si vous êtes vous-même locataire du logement et si le juge requalifie l'hébergement en contrat de bail, l'hébergement est une sous-location.



    Si votre contrat de bail interdit la sous-location, le propriétaire peut :

    • vous réclamer des indemnités ;

      ou
    • mettre fin à votre contrat de bail.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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