Arborescence
Vous pouvez le demander, mais c'est toujours le juge qui prend la décision finale si vous ne trouvez pas d'accord amiable avec l'autre parent.
L’hébergement égalitaire est favorisé. Le fait d'être victime de violences conjugales ne modifie pas ce principe. Dans ce système, les parents accueillent les enfants en garde alternée (une semaine - une semaine).
Mais ce principe peut être modifié:
- par les parents : ils sont libres de trouver un arrangement entre eux. Le juge vérifie si l’accord est dans l’intérêt des enfants mineurs. Si ce n’est pas le cas, le juge pourra prendre une autre décision. Vous ne pouvez pas, par exemple, priver les enfants de tout contact avec leur père;
- par le juge : il peut prévoir que les enfants logeront la majorité du temps chez un des parents. Par exemple, en raison de l’âge de l’enfant, de l’éloignement des logements des parents, du manque d’intérêt manifesté par un des 2 parents, etc.
En fonction des circonstances concrètes de chaque situation, le juge évaluera la meilleure formule d'hébergement pour les enfants en tenant compte de leur intérêt.
Des aménagements sont possibles par exemple en prévoyant un droit de visite dans un espace rencontre afin de permettre à l'enfant de maintenir le lien avec chacun de ses parents.
Attention, l’hébergement des enfants se distingue de l’autorité parentale.
En effet, même si l’hébergement n’est pas égalitaire, les 2 parents restent titulaires de l’autorité parentale. On dit que l'autorité parentale est conjointe. Cela signifie que les parents doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant les enfants.
Pour plus d'informations sur l'autorité, voyez la rubrique "Autorité parentale"
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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