Arborescence
Si vous êtes dans une maison de repos et de soins ou dans un hôpital, vous avez 2 possibilités.
Rester domicilié à votre adresse
Vous pouvez rester domicilié à votre adresse initiale si vous y gardez un ménage, un foyer.
Vous devez prévenir votre commune et remplir la déclaration d'absence temporaire.
C'est valable pour la durée complète de votre séjour en maison de repos ou à l'hôpital.
Vous trouverez le formulaire à remplir et à déposer à votre commune dans les documents types.
Vous domicilier à la maison de repos ou à l'hôpital
Vous pouvez vous domicilier à l'adresse de la maison de repos ou de l'hôpital.
Par exemple, si vous n'avez plus de logement ailleurs.
Vous pouvez le faire à tout moment.
Vous devez le demander à la commune où se trouve la maison de repos ou l'hôpital.
Vous n'avez pas besoin de l'accord de la maison de repos.
La commune vérifie uniquement si vous résidez effectivement et de manière durable à l'adresse mentionnée.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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