Non.

Vous ne pouvez pas prendre contact directement avec le juge. Vous ne pouvez pas prendre directement un rendez-vous avec le juge de votre choix, ni par téléphone ni autrement.

Vous pouvez par contre vous adresser au greffe, qui est en quelque sorte le secrétariat du juge.

 

Si vous voulez demander au juge de trancher votre conflit, vous devez le "saisir". Vous devez lui demander officiellement de s'occuper de votre conflit:

  • soit vous déposez une requête;
  • soit vous déposez une requête conjointe avec votre adversaire (aussi appelée comparution volontaire);
  • soit vous envoyez une citation.


En effet, le juge ne peut pas savoir de lui-même que vous avez un conflit et que vous voulez qu'il le règle. Il faut qu'une des parties (vous ou la personne avec qui vous êtes en conflit) le lui demande.
 

Lorsque le juge est officiellement saisi, le greffe inscrit votre conflit à l'agenda du juge. Vous êtes convoqué à une audience. Lors de l'audience, vous pourrez présenter vos arguments au juge.
 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire