Arborescence
Avant tout, il faut privilégier le dialogue !
Les voisins bruyants n'ont souvent pas conscience du dérangement qu'ils causent. Ils peuvent rapidement changer d'attitude si vous en discutez, surtout lorsque la solution est simple : utiliser un casque audio pour la musique, promenades plus régulières pour un chien bruyant, etc.
Les avantages de la solution amiable sont nombreux : rapidité, gratuité et possibilité d’une solution qui convient à tous.
D’autres possibilités existent :
- Intervention d’un médiateur
Toute personne peut jouer le rôle de "médiateur". Par exemple, l’agent de quartier peut remplir ce rôle ou encore le syndic dans le cadre d’une copropriété. Il existe également des médiateurs agrées.
Pour plus d'informations, consultez notre fiche "Comment solutionner mon conflit de voisinage ?".
- Intervention de la commune
Certaines communes ont un service "environnement" ou un service "médiation" qui peut vous aider à régler votre problème.
A Bruxelles :
- consultez la liste des services de médiation.
- si votre voisin est une société, un commerce ou une entreprise, vous pouvez remplir le formulaire qui se trouve en annexe et le déposer auprès de votre commune.
Pour plus d'informations, consultez le portail Info bruit.
En Wallonie :
- renseignez-vous auprès de votre administration communale pour connaître l'existence d'un service de médiation ;
- consultez le portail Environnement-santé.
- Intervention du juge de paix
La conciliation est gratuite et volontaire. C'est à vous et votre voisin de trouver un accord. Si vous y parvenez, un procès-verbal de conciliation est rédigé par le juge de paix. Cet accord devient obligatoire. Il a la même valeur qu'un jugement.
Si la conciliation est impossible demandez au juge de trancher votre litige. Le juge de paix a un large pouvoir d'appréciation.
- Intervention de la police
Cette intervention est possible si votre voisin commet une infraction à la loi ou au règlement général de police (communal), notamment un tapage nocturne.
Pour plus d’informations, voyez notre fiche "Qu'est-ce que je risque si je fais du bruit la nuit dans mon jardin ou dans la rue ? ".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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