Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Privilégiez le dialogue !
Les voisins bruyants n'ont souvent pas conscience du bruit qu'ils font. Ils peuvent rapidement changer d'attitude si vous en discutez.
Les solutions sont parfois simples : utiliser un casque audio pour la musique, promenades plus régulières pour un chien bruyant, etc.
Les avantages de la solution amiable sont nombreux :
- vous trouvez une solution rapidement ;
- c'est gratuit, vous ne devez rien payer ;
- la solution convient à vous et à votre voisin.
Si le dialogue n'est pas possible, d’autres possibilités existent :
Contactez un médiateur.
Toute personne peut jouer le rôle de "médiateur" :
- l’agent de quartier ;
- le syndic dans le cadre d’une copropriété ;
- un médiateur agréé ;
- etc.
Pour plus d'informations, consultez notre fiche "Comment solutionner mon conflit de voisinage ?".
Contactez votre commune.
Certaines communes ont un service "environnement" ou un service "médiation" qui peut vous aider à régler votre problème.
Si vous vivez à Bruxelles :
- consultez la liste des services de médiation bruxellois ;
- si votre voisin est une société, un commerce ou une entreprise, vous pouvez remplir le formulaire qui se trouve en annexe et le déposer auprès de votre commune.
Pour plus d'informations, consultez le portail Info bruit.
Si vous vivez en Wallonie :
- renseignez-vous auprès de votre administration communale pour connaître l'existence d'un service de médiation ;
- consultez le portail Environnement-santé.
Contactez le juge de paix.
Vous pouvez demander une conciliation au juge de paix. La conciliation est :
- gratuite ;
- volontaire.
C'est à vous et votre voisin de trouver un accord. Si vous y parvenez, un procès-verbal de conciliation est rédigé par le juge de paix. Cet accord devient obligatoire. Il a la même valeur qu'un jugement.
Si la conciliation est impossible, demandez au juge de trancher le problème. Le juge de paix a un large pouvoir d'appréciation.
Contactez la police.
Vous pouvez contacter la police si votre voisin n'a pas respecté la loi ou un règlement général de police (communal).
Par exemple, vous pouvez contacter la police si votre voisin fait du tapage nocturne.
Pour plus d’informations, voyez notre fiche "Qu'est-ce que je risque si je fais du bruit la nuit dans mon jardin ou dans la rue ? ".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :