Puis-je vendre les meubles de la maison sans l’accord de mon conjoint ?

Non.

Vous ne pouvez jamais vendre les meubles de la maison qui sert de logement familial sans l'accord de votre conjoint.

Protection du logement familial

C'est une des conséquences du mariage : la protection du logement familial et des meubles qui sont dedans.

Aucune décision ne peut être prise par un seul des époux à propos du logement et des meubles. Il faut l'accord des 2 conjoints.

Vous ne pouvez pas vendre seul les meubles du logement sans l'accord de votre conjoint, même si ces meubles vous appartiennent à vous seul.

Si un conjoint ne respecte pas cette règle, l'autre peut demander au juge de la famille de faire annuler la vente.

Jusqu'à la fin du mariage

Cette protection prend fin avec le mariage.

Vous devez décider ensemble pour le logement tant que vous n'êtes pas divorcés.

Si vous êtes seulement séparés (sans divorcer), vous devez toujours respecter cette protection et prendre les décisions ensemble.

Mais vous pouvez demander au juge de la famille de vous autoriser à vendre les meubles.

Le juge peut prendre des mesures urgentes et provisoires, qui s'appliquent pendant la séparation.