Arborescence
Pour prendre sa décision, le CPAS doit faire une enquête sociale.
Il doit examiner votre situation personnelle et familiale.
Il doit en principe vous rencontrer et rencontre vos parents/enfants majeurs.
En pratique, le CPAS se limite parfois à vous envoyer un document à remplir.
L’objectif de l’enquête sociale est de vérifier :
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si vos parents/enfants majeurs sont présents ;
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si vos parents/enfants majeurs peuvent vous aider financièrement de manière suffisante pour vous permettre de vivre ;
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quelle est votre relation avec vos parents/enfants majeurs et voit si elle risquerait d’être dégradée.
Le CPAS doit justifier sa décision de prendre en compte ou non les ressources de vos parents/enfants majeurs. Il doit expliquer de manière claire :
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pourquoi il a décidé de prendre en compte ou non leurs ressources ;
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comment il calcule leurs ressources.
Pour plus d’informations, voyez notre rubrique ”Comment introduire une demande de RIS et comment est-elle traitée par le CPAS ?”.
Le pouvoir d’appréciation du CPAS est limité. Cela veut dire qu’il ne fait pas ce qu’il veut. Il doit baser sa décision sur :
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votre situation personnelle et la situation de vos parents ;
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les objectifs de l’aide sociale, c’est-à-dire :
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donner une aide en dernier recours, uniquement si vous n’avez pas d’autres moyens d’avoir des ressources ;
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garantir une vie conforme à la dignité humaine ;
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vous donner la possibilité de vous intégrer socialement ;
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ne pas décourager la solidarité familiale.
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Pour plus d'informations, voyez le guide de la Street Law Clinic.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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