Avant d’aller plus loin

Les difficultés à cause des prix de l'énergie sont notamment l'augmentation des :

  • factures de gaz et d’électricité ;
  • prix des carburants (essence, diesel, kérosène, etc.) ;
  • prix des matières premières (à cause de la hausse des prix énergétiques).

Vous êtes indépendant en difficultés à cause des prix de l'énergie ?
Votre activité vous rapporte moins ?
Vous êtes obligé de cesser ou de limiter votre activité ?

Vous pouvez demander le droit passerelle énergie.

Droit passerelle énergie (période octobre 2022 à mars 2023)

Avec le droit passerelle énergie, vous pouvez recevoir :

  • une aide financière (12 mois maximum) ;
  • et une sauvegarde de vos droits pour les soins de santé et pour les indemnités d'incapacité de travail, pendant 4 trimestres au maximum, sans payer vos cotisations.

Vous devez demander le droit passerelle énergie à votre caisse de cotisation sociale, avec un formulaire de demande disponible à votre caisse.

Vous devez introduire votre demande :

  • par courrier recommandé ;
  • avant la fin du 2ème trimestre qui suit celui de l'interruption ou de la cessation d'activité.

Vous devez expliquer que vous avez dû interrompre ou cesser votre activité, à cause de l'augmentation importante des coûts de production ou des frais professionnels, consécutive à la crise énergétique.

Vous devez prouver que votre activité vous rapporte moins.
Vous devez le prouver avec :

  • vos factures de provisions de gaz et/ou d’électricité de 2021 et 2022, montrant une augmentation importante des coûts énergétiques ;
    et
  • la preuve de la part de ces coûts énergétiques dans le total des coûts de production/frais professionnels (sur base du bilan ou autres documents).

Attention, le droit passerelle énergie est temporaire : du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023. Vous devez demander le droit passerelle énergie dans les six mois de l'interruption ou de la cessation de votre activité.

Le droit passerelle énergie ne sera pas pris en compte pour calculer votre droit passerelle "classique".

Vous pouvez les cumuler : recevoir le droit passerelle énergie et ensuite le droit passerelle "classique".

Pour plus d'infos consultez le site de l'INASTI rubrique "difficultés suite à la crise énergétique".

Si vous cherchez d'autres solutions que le droit passerelle énergie voyez la fiche " Je suis indépendant en difficultés à cause des prix de l'énergie que faire ? "

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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