Je ne suis pas d’accord avec la décision du médecin-conseil qui me déclare capable de travailler, puis-je la contester ?

Oui.

Introduire un recours

Pour cela, vous devez introduire un recours devant le tribunal du travail dans les 3 mois de la notification de la décision du médecin-conseil.

Pour plus d’informations, voyez la rubrique « Contester une décision de sécurité sociale ».

Allocations de chômage temporaires

Pendant la procédure, vous pouvez avoir droit à des allocations de chômage temporaires, appelées allocations provisionnelles.

Vous devez prouver que vous avez introduit un recours.

Attention, vous n'y avez pas droit si vous étiez au chômage avant votre incapacité.

Pour avoir des allocations, votre employeur doit vous remettre le formulaire de contrôle C3.2A chaque mois. Vous devez compléter ce formulaire et le remettre à la fin du mois à votre organisme de paiement (CAPAC ou syndicat).

Il doit également introduire une déclaration électronique d'un risque social : la DRS scénario 2 et scénario 5.

Après que votre employeur ait introduit la DRS scénario 2, vous devez contacter votre organisme de paiement pour compléter le formulaire C 3.2-travailleur.

• Si le tribunal du travail vous déclare capable de travailler, vous ne devez pas rembourser les allocations que vous avez reçues.
  
   
• Si le tribunal du travail vous déclare incapable de travailler, la mutuelle doit vous payer les indemnités depuis la date à laquelle elle vous a déclaré capable de travailler.
  
  Elle déduit le montant des allocations que vous avez reçues et elle rembourse à l’ONEM les allocations que vous avez reçues.

Pour plus d'informations, voyez le site de l'ONEM.

Ne pas introduire un recours

Si vous n'introduisez pas un recours, dans certains cas vous avez droit à des allocations de chômage temporaire pour force majeure causée par des raisons médicales.

Pour plus d'informations, voyez la fiche "La mutuelle me déclare capable de travailler, que se passe-t-il ?".