Arborescence
Avant d’aller plus loin
Depuis le 1er octobre 2022, la procédure de trajet de réintégration a été modifiée. Les nouvelles règles s'appliquent aux :
- procédures de trajet de réintégration en cours ;
- nouvelles procédure de trajet de réintégration.
Depuis le 28 novembre 2022, la rupture du contrat de travail pour force majeure médicale ne se fait plus via le trajet de réintégration.
Non.
Vous n’êtes pas obligé d’accepter le plan de réintégration fait par votre employeur.
Vous avez 14 jours calendrier à partir du lendemain de la réception du plan de réintégration pour l’accepter ou le refuser.
- Si vous l’acceptez, vous devez le signer et reprendre le travail adapté ou un autre travail.
- Si vous le refusez, vous devez expliquer pourquoi. Vous restez en incapacité de travail.
Si vous ne répondez pas, votre employeur vous contacte. Si vous ne répondez toujours pas, cela veut dire que vous refusez le plan.
Pour plus d’informations voyez :
- le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ;
- notre schéma explicatif dans les documents types de cette fiche.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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