Puis-je quitter le logement familial sans perdre mes droits si je suis marié(e) ?

Oui.

Vous pouvez quitter le logement familial sans perdre vos droits.

Partir n'est pas une faute

L'abandon de domicile n’existe plus : si vous quittez le logement familial, aucune faute ne peut vous être reprochée.

Vous ne perdrez aucun droit sur le logement familial ni sur les enfants.

Organiser la séparation

Il vaut mieux régler rapidement les conséquences de la séparation :

• qui va rester dans le logement ;
• qui va payer les loyers ou l'emprunt ;
• qui garde la voiture ;
• comment s'organise la garde les enfants ;
• qui doit payer quelle dette ;
• etc.

Accord ou tribunal

Vous pouvez :

• régler ces questions entre vous, à l'amiable, en vous mettant d'accord ;
  ou
• demander au tribunal de la famille de décider.

• Le juge de la famille peut décider pour toutes ces questions avec des mesures urgentes et provisoires, qui s'appliquent pendant la séparation.

Et pour les enfants ?

Vos droits et obligations sur les enfants ne changent pas si vous quittez le logement familial.

Vous devez toujours décider à 2 pour les enfants, tant que le juge n’a pas décidé autre chose.

Si vous avez emmené les enfants avec vous, il vaut mieux régulariser au plus vite la situation.

• Signalez votre départ et ses raisons à la police : un officier constate dans un procès-verbal que vous êtes parti(e) à telle date pour telle raison.
   
• Demandez au tribunal de la famille de fixer l'hébergement des enfants.
  Le juge de la famille peut :
  • homologuer votre accord, si vous êtes d'accord avec votre conjoint ;
  • décider l'hébergement des enfants si vous ne vous mettez pas d'accord avec votre conjoint.