Arborescence
La déclaration de l’enfant à la commune est obligatoire. Elle sert à lui donner une identité officielle.
Ainsi, l’Etat belge sait qu’un nouveau Belge est né. Votre enfant est alors inscrit dans les registres de la population, et l’Etat peut délivrer les documents d’identité nécessaires.
Sur base de la déclaration, la commune établie l'acte de naissance. La commune vous donne 2 extraits de l’acte de naissance.
Vous devez transmettre :
- 1 exemplaire à votre caisse d’allocations familiales pour recevoir :
- l’allocation de naissance ;
- les allocations familiales.
- 1 exemplaire à votre mutuelle pour recevoir :
- l’indemnité de maternité.
Vous pouvez aussi transmettre 1 exemplaire à votre employeur pour justifier votre congé de maternité.
Attention, la commune ne vous donne ces documents qu'une seule fois en version papier. Ne les perdez pas ! Vous pouvez faire quelques copies. Si vous avez besoin d'autres extraits d'acte de naissance, vous pouvez faire la demande en ligne via :
- l'e-guichet de votre commune ;
ou - la plateforme en ligne "Just-on-Web" du SPF Justice ;
ou - la plateforme en ligne "Mon dossier" du SPF Intérieur .
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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